La Commission européenne présentera sous peu de nouvelles propositions pour renforcer la surveillance européenne des budgets nationaux, a annoncé mercredi son président, José Manuel Barroso. Les projets de budget seraient examinés à la loupe.
Moins d’un mois après l’adoption définitive d’un paquet de mesures (“six pack”) instaurant des sanctions quasi-automatiques contre les pays en dérapage de déficit, de dette ou de compétitivité sur base de propositions de la Commission, celle-ci veut se doter d’instruments plus puissants encore pour contrôler la politique budgétaire des Etats membres.
Elle envisage “une procédure Commission/Conseil qui permettrait à la Commission/au Conseil d’intervenir, par exemple en examinant ex-ante les projets de budget, de demander une révision dans les cas sérieux, de suggérer des amendements dans le courant de l’année et de surveiller l’exécution budgétaire”, selon un document publié mercredi.
La proposition à venir constituera la troisième vague de l’intégration budgétaire européenne depuis la crise de la zone euro, après l’adoption d’un semestre de coordination et l’approbation du “six pack”. Ces propositions pourraient nécessiter une révision des traités européens, a indiqué José Manuel Barroso, qui entend maintenir sa Commission et la méthode communautaire au coeur du processus.
Trends.be, avec Belga
