Le saut d’index profitera plus que prévu aux entreprises

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La non-indexation des salaires impactera le revenu des ménages plus douloureusement que ne l’avait annoncé le gouvernement Michel, selon l’estimation du SPF Finances. A l’inverse, l’impact positif sur les profits des entreprises est revu à la hausse.

Budgétairement, le jeu est presque à somme nulle. Le saut d’index rapportera plus que prévu en impôt des sociétés (moins de charges salariales signifie plus de profits) mais plombera les recettes de l’impôt des personnes physiques, ont fait savoir ce mardi au Parlement les représentants de la Cour des comptes, en se basant sur des estimations du SPF Finances. On gagne donc d’une main, ce que l’on perd de l’autre. Politiquement cependant, le jeu est tout sauf innocent. L’analyse de l’administration conforte en effet les positions des organisations syndicales, qui estimaient déjà que le gouvernement fédéral est avant tout “le gouvernement des patrons”. Entre deux lundis de grève, on espérait sans doute d’autres nouvelles à la rue de la Loi…

Venons-en aux chiffres. Le budget de l’État prévoyait un tassement de 682 millions des recettes de l’IPP en raison de la non-indexation des salaires. Le SPF Finances porte ce tassement à 970 millions, soit une hausse de 42% par rapport aux premières estimations. L’impact négatif sur le revenu des ménages serait donc sensiblement plus élevé que ce que le gouvernement n’avait dans un premier temps annoncé. Restons toutefois mesuré : ces 970 millions sont à mettre en relation avec les quelque 35 milliards d’euros que rapporte l’impôt des personnes physiques.

Le saut d’index modérera la croissance des salaires et donc des frais des entreprises. Elles dégageront alors plus de bénéfices imposables. Cela va gonfler les recettes de l’impôt des sociétés de 215 millions, estimait le gouvernement. L’analyse du SPF Finances fait plus que doubler le chiffre et porte le gain à 457 millions (sur une recette totale de 12 milliards). L’option retenue par la coalition fédérale serait donc encore plus favorable aux entreprises.

L’analyse du SPF Finances et de la Cour des comptes ne révise pas les autres impacts budgétaires du saut d’index, prévus dans l’épure fédérale : réduction des dépenses (283 millions) et des prestations sociales (773 millions), mais perte de recettes de cotisations sociales, calculées sur le salaire brut. (600 millions).

Si les estimations du SPF Finances devaient s’avérer justes, le saut d’index ne serait pas budgétairement neutre mais coûterait 50 millions à l’État. On ajoutera que les vases communicants fédéraux (+ d’ISoc, moins d’IPP) ne sont pas sans incidences pour les autres niveaux de pouvoir. En effet, les Régions et les communes prélèvent des additionnels à l’IPP mais pas à l’ISoc. Elles ne compenseront donc pas automatiquement d’un côté ce qu’elles perdent de l’autre.

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