Le SPF Finances a perçu l’an dernier 318.922 amendes pénales pour un montant total de 227,3 millions d’euros, une somme en hausse de 6% par rapport à 2021 et de 18% par rapport à 2020, a indiqué l’administration.
Les amendes pénales sont prononcées par un tribunal pour sanctionner un délit. Elles sont souvent associées à une peine subsidiaire (peine de prison ou retrait de permis). Le SPF Finances récupère ces amendes pour le parquet. S’il n’y parvient pas, le parquet inflige la peine subsidiaire.
Le recouvrement des amendes pénales reste un sujet épineux. Plusieurs audits ont mis en lumière certaines lacunes par le passé. Un rapport de la Cour des comptes a conclu en 2019 que les autorités n’étaient toujours pas à la hauteur, malgré un plan d’actions.
L’an dernier, des amendes pour recouvrement représentant un montant de 396,7 millions d’euros ont été transmises au SPF Finances. L’administration est parvenue à récupérer déjà 113,8 millions d’euros de ce montant, soit un taux de recouvrement de 28,7% comparable au résultat de 2021 (28,6%) et un peu plus élevé qu’en 2020 (27,6%).
Le SPF précise que le pourcentage va certainement encore évoluer car il s’agit de dettes récentes pour lesquelles toutes les possibilités de recouvrement n’ont pas encore été épuisées.
