Le front commun syndical CSC-FGTB-CGSLB a réclamé mercredi, à la veille d’une rencontre importante entre le Comité ministériel restreint et les partenaires sociaux composant le Groupe des 10, “une contribution substantielle des fortunes et des revenus de la fortune pour financer les services collectifs”.
Selon le front commun syndical, les mesures contenues dans l’accord de gouvernement organisent un tax shift d’au moins 766 millions d’euros des revenus du capital vers les revenus du travail.”Or, tous les experts et les institutions internationales s’accordent à dire qu’un glissement fiscal des revenus du travail vers les revenus du capital est nécessaire pour alléger la pression (para)fiscale. A notre grande stupéfaction, nous constatons que l’accord de gouvernement prévoit de faire le mouvement inverse”, déplorent dans un communiqué les syndicats, qui évoquent “un tax shift inversé épargnant le capital”. Le front commun, qui estime qu’une “fiscalité juste est nécessaire”, souligne que différents scénarios existent pour un glissement des cotisations en direction du patrimoine. Ainsi, une taxation des plus-values est suggérée, dont le produit moyen serait de 2 milliards d’euros. “Le Conseil supérieur des Finances avance même le chiffre de 3,82 milliards d’euros (1% du PIB), tout en tenant compte d’exonérations pour environ 50%.” Le front commun avance d’autres pistes touchant les dépenses fiscales dans l’impôt des sociétés ou les intérêts notionnels et rappelle que de “plus en plus de voix s’élèvent en faveur d’une globalisation de l’ensemble des revenus pour l’impôt (progressif) des personnes physiques, y compris les revenus mobiliers (dont les plus-values)”. Les syndicats jugent en outre qu’il conviendrait de mettre fin “au dérapage de la mise en société” qui voit des personnes créer des sociétés pour éluder le paiement de l’impôt et des cotisations. Enfin, les syndicats souhaitent un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, “ce qui peut mettre plus d’égalité entre les citoyens et également offrir des recettes budgétaires importantes à l’Etat”, tout comme ils sont par ailleurs favorables “à une grande réforme fiscale, avec un impôt sur la fortune et un volet ‘fiscalité environnementale'”.
