Le diesel ou la fin d’un avantage fiscal

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Le gouvernement Michel va progressivement augmenter la fiscalité du carburant diesel pour la rapprocher de celle de l’essence. Avec l’argument de la protection de la santé publique et le besoin de recettes supplémentaires.

Le gouvernement Michel va faire un pas de plus vers l’alignement des accises sur le diesel sur celles de l’essence. Au nom de la fiscalité environnementale, il met sur le même pied la lutte contre la consommation de tabac et celle du diesel dans l’accord gouvernemental. Et promet que “les accises sur le gasoil seront augmentées par l’application du système de cliquet, sans effet sur le remboursement du diesel professionnel”. Ce rapprochement devrait s’opérer sur trois ans, d’ici 2018.

Ce ne sera sans doute pas un alignement pur et simple, mais l’écart va fondre. Actuellement, un litre de diesel coûte 9 % de moins qu’un litre d’essence : 1,372 euro contre 1,515 euro (prix maximum). “Cet écart devrait descendre à 5 %”, estime Jean-Louis Nizet, secrétaire général de la Fédération pétrolière de Belgique, pour arriver au niveau des Pays-Bas. Au moment où nous clôturons cet article, le cabinet du ministre des Finances n’avait pas de version définitive de l’augmentation des accises, laquelle devrait être rendue publique à la mi-novembre.

L’argument de la nocivité

La question de rapprocher le coût du diesel de celui de l’essence est devenue prégnante avec les indications sur la nocivité de ce carburant. En 2012, pour la première fois, l’OMS considérait officiellement que les gaz d’échappement des moteurs diesel étaient cancérogènes. Leur rôle dans les cancers du poumon était démontré scientifiquement. La faveur fiscale dont bénéficiait le diesel devenait de plus en plus injustifiable.

Cet avantage relatif est propre à l’Europe. “Pourquoi 60 % des Européens achètent-ils des voitures diesel et 0 % de Japonais et d’Américains ? A cause de la fiscalité, c’est tout !”, expliquait Carlos Ghosn, PDG de Renault et de Nissan, à Trends-Tendances en mars dernier, en marge du lancement de la Renault électrique Zoe. “Pourtant ce sont les mêmes constructeurs partout. Si vous jouez avec la fiscalité, vous changez le comportement du consommateur”, affirme le PDG, qui prône une fiscalité en faveur de l’auto électrique.

L’avantage fiscal a fait grimper la part du diesel dans le parc national de 16,9 % en 1985 à 62,3 % en 2013, à mesure que l’offre s’élargissait. Une prime CO2, supprimée fin 2011, avait engendré un autre incitant, qui a profité aux petites autos diesel. Depuis lors, les voitures à essence récupèrent du terrain dans les immatriculations (33,8 % du total en 2013 contre 30 % en 2012).

Retrouvez cet article complet dans le magazine Trends-Tendances de cette semaine.

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