L’UE souhaite inclure un chapitre sur le développement durable dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a présenté vendredi à Bruxelles la version soumise aux experts américains lors du dernier cycle de négociations à Miami du 19 au 23 octobre.
Si les discussions préliminaires entre les partenaires “ont montré que nous voulions un chapitre très fort” à ce sujet, la commissaire reconnaît que la mise en oeuvre doit encore être discutée.
La commissaire Malström a d’emblée souligné que le commerce ne se limite à “de simples intérêts économiques” mais concerne aussi “nos valeurs”. Elle a donc proposé à ses partenaires américains d’inclure dans leurs négociations commerciales un chapitre consacré au développement durable. “Nous voulons faire avancer le commerce et assumer la responsabilité de son impact”, a affirmé la Suédoise. Cette ambition s’inscrit dans le droit fil de la nouvelle stratégie commerciale de l’UE qu’elle a présentée mi-octobre.
Plus concrètement, le chapitre veille à ce que les deux parties respectent des normes fondamentales sur les conditions de travail et l’environnement.
La proposition plaide pour un engagement de l’UE et des USA sur la liberté d’association, la négociation collective, l’absence de discrimination entre les genres, de travail forcé ou des enfants, sur base notamment des objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’UE exige aussi des engagements pour la protection d’espèces en danger, la conservation de la biodiversité, la production d’énergie renouvelable, la gestion durable des ressources naturelles ou encore la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et la pêche illégale.
La Commission européenne entend de la sorte “éviter tout assouplissement” des normes sociales et environnementales actuelles, une préoccupation centrale dans l’hostilité de l’opinion publique au traité transatlantique.
Le onzième cycle de négociations à Miami a permis de poser les principes de ce chapitre, mais “il y aura un volet sur la mise en oeuvre qui doit encore discuté lors de prochaines négociations”, a précisé la commissaire. Elle a reconnu toutefois des “approches assez différentes” entre les partenaires. “Nous n’avons pas encore travaillé ensemble sur ce chapitre mais les discussions préliminaires ont montré que nous voulions un chapitre très fort sur les normes sociales et environnementales.” La proposition américaine est encore attendue.
Interrogée sur le volet controversé du mécanisme de protection des investissements (ISDS), la commissaire a rappelé que la proposition de la Commission pour améliorer ce système était publique (une cour spéciale composée de juges indépendants pour régler les litiges). Selon elle, les partenaires sont “globalement d’accord sur le principe pour avancer”. La version finale du document, qui doit être approuvée par les 28 Etats membres de l’UE, devrait être envoyé aux Etats-Unis “dans les semaines à venir”.
