Le Boerenbond au Conseil d’Etat contre l’accord sur l’azote

Le Boerenbond a entamé une procédure au Conseil d’Etat mardi contre l’accord sur l’azote, conclu en mars par le gouvernement flamand, a fait savoir mercredi le syndicat agricole.

L’accord porte sur une réduction de 50% des émissions d’azote d’ici à 2030, une mesure qui touche notamment les grosses exploitations agricoles. Les fermiers n’obtiendront un permis d’exploitation que s’ils maintiennent leurs émissions d’azote sous un certain seuil, en vue de protéger l’environnement.

   Le Boerenbond n’avait pas rejeté l’accord en mars. Des “ajustements cruciaux” avaient été apportés, qui peuvent offrir une perspective d’avenir aux agriculteurs. Aujourd’hui, l’organisation doit constater qu’aucune démarche n’a encore été effectuée à ce jour afin de mettre en oeuvre ces ajustements. L’organisation agricole dénonce en outre de sérieux manquements dans l’accord.

   Elle pointe plusieurs arguments pour justifier sa procédure en justice. Elle estime notamment que l’accord viole le droit à la propriété des agriculteurs concernés et que l’inégalité de traitement entre l’agriculture et l’industrie ne s’explique pas.

   La procédure semble surtout être une manière de mettre la pression sur l’exécutif régional. Le Boerenbond affirme qu’il peut encore faire marche arrière si les agriculteurs obtiennent une sécurité juridique et une perspective d’avenir.