L’Arizona a-t-il piégé les ONG ? 

Coup dur pour les ONG qui voient une partie de leur gros argument de vente s’envoler. La nouvelle coalition fédérale prévoit de raboter l’avantage fiscal sur les dons faits aux associations. Donner de l’argent à Oxfam, Médecin sans frontières ou la Croix-Rouge sera fiscalement moins intéressant sous l’Arizona.

Mauvaise surprise le secteur non-marchand. Dans sa chasse aux réductions des dépenses, le nouveau gouvernement Arizona projette en effet de diminuer le remboursement accordé aux dons déductibles. Le montant qu’il sera possible de récupérer au travers de sa déclaration fiscale sera raboté d’un tiers pour passer de 45 % à 30 %.

Chez Financité, la mesure est accueillie avec “effroi”. Son directeur Bernard Bayot y voit “une très mauvaise nouvelle” non seulement pour les ONG mais aussi pour “le secteur culturel, l’éducation, la recherche scientifique, etc.”  Caritas évoque pour sa part un “signal désastreux”. Et la Fondation contre le Cancer estime que “c’est affaiblir la solidarité à un moment où elle est plus essentielle que jamais.”

Moins de revenus

Rognant une partie de leur principal argument de vente, l’impact de la mesure risque en effet de faire mal aux organisations sans but lucratif (ONG, fondations, etc.) qui devraient voir ainsi leurs revenus diminuer. Aujourd’hui, lorsque vous faites un don au profit d’une association agréée, il est en effet possible d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 45 %. En clair, un don de 100 euros donnait jusqu’ici droit à un remboursement de 45 euros, ce qui ramenait le coût réel du don à 55 euros. Avec la mesure annoncée, le même don de 100 euros ne sera plus remboursé qu’à hauteur de 30 euros et coûtera donc en réalité 70 euros à celui qui l’effectue. 

Qui dit moins de dons dit aussi moins de revenus. Conséquence logique, “la mesure va inévitablement réduire les revenus, et donc du coup aussi la capacité d’action, d’un tas d’ONG comme Oxfam ou 11.11.11 dont les dons par domiciliation récurrente constituent une importante source de financement”, confirme Bernard Bayot, directeur de Financité qui regroupe 150 organisations sociales dans le but de promouvoir une finance solidaire.

Incompréhension

Selon Bernard Bayot, la mesure est d’ailleurs accueillie avec d’autant plus d’incompréhension que son impact semble limité budgétairement parlant. Chaque année, en Belgique, plusieurs centaines de milliers de familles font des dons pour un montant de 350 millions d’euros. L’économie réalisée par le gouvernement s’élèverait donc, selon les calculs, à seulement 30 millions d’euros par an. “Ce qui est modeste par rapport au budget de l’Etat, juge le directeur de Financité. Ce n’est pas avec cela qu’il va équilibrer son budget. Aussi bien c’est peu de chose pour l’Etat, aussi bien ces 30 millions sont par contre importants pour les organisations visées”, ajoute Bernard Bayot pour qui la mesure apparaît dès lors comme “suspecte” à l’égard du secteur.