Après un blocage par “vote de procédure”, le projet de loi prévoyant une régulation plus stricte du système financier américain, et notamment de l’immense marché des produits dérivés, a été approuvé jeudi soir par le Sénat US. Reste à le fusionner avec la version approuvée en décembre dernier à la Chambre des représentants…
Aux Etats-Unis, le Sénat a approuvé jeudi soir un vaste projet de loi de réforme de la régulation du système financier américain, priorité législative n° 1 du président Barack Obama. Les sénateurs ont adopté ce texte par 59 voix contre 39, quelques heures à peine après un premier vote ayant mis fin aux débats sur le projet de loi à la Chambre haute.
Le Sénat doit maintenant fusionner sa version du projet de loi avec celle adoptée en décembre dernier à la Chambre des représentants, avant que le texte puisse être envoyé à la Maison-Blanche pour promulgation par le président Obama.
Le projet de loi, qui vise à éviter une nouvelle édition de la grave crise financière qui a culminé aux Etats-Unis à l’automne 2008, prévoit notamment la création d’un organisme de protection du consommateur financier au sein de la Réserve fédérale, la banque centrale US.
Le texte empêche également le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables, et prévoit une régulation plus stricte de l’immense marché des produits dérivés, qui ne seraient plus commercialisés que sur des plateformes transparentes, et non de gré à gré. Il interdirait enfin aux banques d’en commercialiser certains, appelés swaps, qui consistent à échanger soit des actifs soit des flux financiers.
Des dizaines d’amendements ont été examinés depuis la fin du mois d’avril.
Trends.be, avec Belga
