Bien qu’en très légère baisse, la pression fiscale sur les entreprises reste, en Belgique, au-dessus de la moyenne européenne et parmi les plus importantes au monde, ressort-il du rapport annuel “Paying Taxes 2014”, une analyse des systèmes fiscaux de 189 pays réalisée par le consultant PwC et la Banque mondiale.
La pression fiscale totale sur les entreprises s’élève, en Belgique, à 57,5%, soit une baisse de 0,2% par rapport à l’année précédente. Notre pays n’en rétrograde pas moins de six places pour se retrouver à la 161e position, la moyenne mondiale s’élevant à 43,1%.
La Belgique se retrouve également largement au-dessus de la moyenne de l’Union européenne (40,9%). Seules la France, avec une charge fiscale globale de 64,7% et l’Italie (65,8%) font “encore pire” que la Belgique, constate le rapport. Dans l’autre sens, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni affichent une charge fiscale de respectivement 49,4%, 39,3% et 34%.
“Depuis la première édition de l’étude en 2004, nous avons constaté, à l’échelon mondial, une baisse de 9% de la pression fiscale globale alors qu’elle est restée plus ou moins stable en Belgique entre 2004 et 2012”, explique Frank Dierckx, partenaire chez PwC Tax Consultants, cité dans un communiqué.
En tenant compte, outre les charges fiscales, du temps de mise en conformité, c’est-à-dire le nombre d’heures requises pour qu’une entreprise moyenne soit en règle avec toutes ses obligations fiscales, et du nombre de paiements que cette même entreprise doit effectuer chaque année, la Belgique se place cette fois en 76e position (-1).
Au niveau mondial, une entreprise prend en moyenne 268 heures par an pour se mettre en conformité avec toutes ses contraintes en matière fiscale et procède annuellement à 26,7 paiements d’impôts, contre respectivement 160 heures et 11 paiements par an en Belgique. La Belgique fait ainsi mieux que la moyenne européenne de 191,8 heures et 12,4 paiements par an. “Cependant, l’augmentation du temps de mise en conformité en Belgique semble donc indiquer que la simplification administrative n’a pas encore, du moins en matière fiscale, livré directement de résultats. La Belgique n’est pas un si mauvais élève au niveau mondial mais d’autres économies commencent à s’améliorer et risquent bien, dans ce domaine aussi, de nous passer devant dans le futur”, commente encore Frank Dierckx.
PwC recommande au gouvernement de réduire ses dépenses et d’appliquer une norme de dépenses, alors que les dépenses publiques représentent environ 55% du PIB. “Ce pourcentage doit diminuer. Dans un premier temps, ce serait bien si nous pouvions les ramener à la moyenne de ces 10 dernières années, donc à 50 – 51% environ. Cela signifierait une économie de 15 milliards d’euros et cela nous rapprocherait de la moyenne européenne”, poursuit Frank Dierckx.
PwC préconise enfin une diminution des charges salariales, “d’autant plus que la plus grande part de la pression fiscale sur les entreprises provient des charges sur le travail”. En Belgique, cette charge s’élève à 50,3%, soit davantage qu’en Allemagne (21,8%), qu’aux Pays-Bas (18,2%), qu’au Royaume-Uni (10,6%) ou que la moyenne de l’UE (26,24%).
