Depuis ce 1er juin, le gouvernement flamand n’engage plus de personnel statutaire. Annoncée à grand fracas, la mesure reste toutefois plus symbolique que réelle et ne concerne finalement pas grand monde.
Moins de mille personnes par an sont en effet concernées dans la mesure où le gouvernement flamand n’offre annuellement que 700 à 800 postes statutaires et qu’il n’est pas dérogé au statut des 20.000 agents statutaires – sur un effectif total de 29.000 – actuellement en place. La transformation n’interviendra dès lors qu’au rythme des départs naturels de sorte qu’il faudra patienter jusqu’en 2040 au moins pour voir dans la fonction publique flamande, 80% des emplois assurés par des agents contractuels contre 30% actuellement. Afin d’éviter tout dérapage, certaines fonctions d’autorité dans lesquelles l’agent dispose d’un pouvoir unilatéral et contraignant à l’égard de tiers resteront toutefois confiées à du personnel statutaire. Ces dernières représentent environ 5% du total.
Même s’ils ont obtenu d’indéniables avancées, telles une même échelle barémique pour contractuels et statutaires, une notable extension de la couverture maladie des agents contractuels ou encore, l’augmentation de 3% à 5% du deuxième pilier constitué en faveur de ces derniers, les syndicats restent farouchement opposés à cette mesure. Amers, ils constatent aujourd’hui que dès le début, ce point était pour le gouvernement Jambon, non négociable et ont, à tort ou à raison, eu le sentiment d’avoir été piégés. Sans l’avouer officiellement, le gouvernement flamand avait en effet couplé la fin des nominations à vie de ses agents à un accord sectoriel leur octroyant notamment une augmentation du pouvoir d’achat ainsi qu’une indemnité pour le travail à domicile.
Des pouvoirs locaux libres de choisir
Si, au niveau régional, l’engagement de contractuels sera désormais la règle, les pouvoirs locaux de leur côté, qui occupent 171.000 personnes, restent libres d’engager du personnel contractuel ou statutaire et ont depuis longtemps choisi leur camp de sorte que, dans la pratique, ce secteur est déjà grandement privatisé. Dans les communes, CPAS, provinces, zones de police, etc., 70% du personnel est déjà contractuel, contre 30% à peine au niveau régional. Ce pourcentage devrait croître naturellement dans la mesure où, fin de l’année dernière, le gouvernement flamand a prévu, ainsi qu’annoncé dans l’accord gouvernemental 2019-2024, les mêmes règles de fin de contrat pour les agents statutaires et contractuels.
Ainsi s’éteindra progressivement un statut assez rigide qui entrave, selon ses détracteurs, toute flexibilité, toute modernisation et tout recrutement de compétences. Mais pas partout. Dans le monde de l’enseignement, lui aussi en mal de talents, le statut est même devenu un élément d’attractivité. Voici deux ans en effet, Ben Weyts, ministre en charge de ce département, ramenait de 690 à 360 jours l’ancienneté requise avant de pouvoir prétendre à une nomination définitive ! En regard, les procédures d’exclusion pour dysfonctionnement ont été raccourcies mais comme elles étaient interminables, il faudra du temps avant de voir les choses changer…
Guillaume Capron
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