La CREG fait ses recommandations pour capter les surprofits du secteur de l’énergie

Le régulateur propose ses mesures au fédéral pour faire face à l’explosion des coûts de l’énergie. Oui, des surprofits du nucléaire, des centrales au gaz ou de l’éolien pourraient être redistribués.

Alors que l’explosion des coûts de l’énergie préoccupe tout le monde, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) publie ce mardi 13 septembre une actualisation de ses recommandations. Parce que la situation est grave et que les mesures d’aide tant européenne que fédérale tardent à venir.

“Les prix de marché de gros du gaz naturel et de l’électricité atteignent ces derniers jours des niveaux exceptionnellement élevés et jamais vus jusqu’ici, souligne la CREG. La hausse des prix du gaz naturel trouve son origine dans la réduction de l’offre en gaz russe à la suite de l’invasion de l’Ukraine. L’Europe est en compétition avec l’Asie pour attirer le gaz naturel liquéfié (GNL) pour compenser cette réduction, ce qui pousse les prix à la hausse.”

Or, la Belgique n’est pas la mieux lotie, souligne la CREG. “Le mécanisme de formation des prix de l’électricité, basé sur le dernier kWh produit, répercute la hausse actuelle des prix du gaz et du charbon sur le marché de l’électricité. En Belgique, la CREG constate que les prix du gaz et de l’électricité, tant pour les résidentiels que les professionnels, sont directement liés à l’évolution des prix sur les marchés de gros alors que dans les pays voisins, des formes de régulation limitent la répercussion des prix de gros sur les consommateurs. Les bénéficiaires du tarif social sont cependant moins impactés par la hausse des prix car ils paient actuellement environ 20 % du prix commercial du gaz et 50 % du prix commercial de l’électricité.”

Des pistes pour le fédéral

Alors ? La CREG fait plusieurs recommandations au Gouvernement fédéral, certaines étant déjà décidées ou en passe de l’être :

– maintenir le taux de TVA à 6 % pour les ménages et l’octroi temporaire du tarif social à la clientèle BIM aussi longtemps que les prix ne sont pas redescendus à un niveau jugé acceptable ;

– mieux protéger les ménages qui se situent juste à la limite de l’octroi du tarif social, notamment par une nouvelle extension du tarif social ;

– adapter le droit d’accises spécial, tant pour les clients résidentiels que les entreprises, entre autres, par la mise en place d’un mécanisme de “cliquet inversé” en cas de hausse des prix au-delà de certains seuils ; – réintroduire temporairement l’indemnité de rupture pour les contrats à prix fixe pour inciter les fournisseurs à proposer une offre attractive ;

– réduire le complexité grandissante des offres des fournisseurs et le gaming de certains d’entre eux en introduisant un contrat standard dont les prix répondent à des conditions qui facilitent la comparaison des prix et le choix des consommateurs.

Par ailleurs, la CREG considère qu’il est indispensable que des mesures de réduction des prix de marché soient prises au niveau européen et a fait part de ses recommandations à la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Groen). La CREG se félicite des mesures prises récemment au niveau européen en matière de prix du gaz mais considère que des mécanismes doivent être mis en place pour que le marché européen reste attractif par rapport au marché asiatique pour continuer à attirer le GNL. “Une adaptation temporaire du mécanisme de formation des prix sur les marchés de gros de l’électricité est également nécessaire pour limiter les bénéfices exceptionnels générés par les producteurs (notamment nucléaires et renouvelables) qui ne subissent pas une augmentation de leurs coûts variables de production”, ajoute la CREG.

Capter les surprofits

En l’absence d’un changement rapide des mécanismes de formation des prix et pour la période durant laquelle les prix de marché ont été exceptionnellement élevés, la CREG recommande au Gouvernement fédéral de capter les surprofits et de les redistribuer aux consommateurs les plus touchés.

Sur base des prix de marchés de la fin août dernier, la CREG estime que le bénéfice des centrales nucléaires soumises à la contribution de répartition devrait atteindre environ 2 milliards d’euros en 2022 et 1,3 milliards d’euros en 2023 et 2024. Par conséquent, la CREG propose de revoir à la hausse la contribution de répartition nucléaire et la redevance annuelle de Doel 1 et 2, fixées en 2015 sur base de prix de marché nettement inférieurs à ceux que l’on connaît depuis un an.

La CREG propose également un mécanisme pour capter les surprofits des centrales au gaz et a réalisé une estimation des bénéfices des centrales de pompage-turbinage.

Afin d’éviter des bénéfices exceptionnels à partir de 2023 pour les parcs éoliens offshore bénéficiant d’un soutien variable, le système de soutien actuel devrait être adapté d’ici la fin de l’année pour tenir compte d’un prix de marché de l’électricité supérieur à environ 130 €/MWh.

Conseil: ne pas changer de contrat

Pour limiter l’impact des prix de marché élevés sur la facture, la CREG recommande aux clients résidentiels et aux PME qui ont un contrat à prix fixe conclu avant le début de l’année 2022 de ne pas changer de produit ou de fournisseur. “Les clients qui ont un contrat à prix variable paient actuellement des prix très élevés, mais si les mesures européennes de baisse des prix de marché se concrétisent, ils pourront automatiquement bénéficier de ces baisses de prix, ajoute-t-elle. Les consommateurs dont le contrat arrive à échéance peuvent encore opter pour des prix fixes, bien que ceux-ci aient pratiquement disparu du marché.

Dans la mesure où le prix du gaz basé sur la cotation TTF néerlandaise demeure supérieur au prix de la cotation Zeebrugge/ZTP, il pourrait s’avérer pertinent de souscrire un contrat gaz sur base de cette dernière cotation. Le message de la CREG reste plus que jamais de vérifier d’abord le prix de son contrat en utilisant le CREG Scan puis de comparer les prix et de choisir le plus avantageux au sein de l’offre à prix fixe ou variable en utilisant un comparateur tarifaire labellisé par la CREG.