Le puissant fournisseur russe de gaz Gazprom abuse de sa position dominante dans plusieurs pays européens, selon les conclusions provisoires de la Commission européenne, qui a décidé mercredi d’envoyer à Gazprom une communication de griefs.
La Commission a ouvert en août 2012 une procédure formelle concernant le comportement commercial de Gazprom en Europe centrale et orientale. Elle est parvenue mercredi à la conclusion provisoire que le géant gazier abuse de sa position dominante sur le marché dans huit Etats membres et bafoue les règles européennes de concurrence. Gazprom a appliqué des restrictions de marché, en interdisant contractuellement aux Etats de réexporter le gaz vers un autre Etat membre. Cette stratégie a permis à Gazprom de facturer davantage.
« Toutes les entreprises sur le marché européen doivent respecter les règles européennes, qu’elles-mêmes soient européennes ou non », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. La Commission va adresser ses griefs à Gazprom. Le géant gazier aura douze semaines pour répondre, et peut aussi être entendu oralement. Si la Commission européenne n’était pas convaincue par les arguments de Gazprom, elle pourrait infliger à l’entreprise une forte amende.
La procédure contre Gazprom suscite la colère à Moscou depuis des années. La décision de la Commission menace, sur fond de crise en Ukraine, de tendre encore les relations entre les Européens et la Russie. Margrethe Vestager a nié que la décision de mercredi soit « politique », alors que Gazprom, Naftogaz (fournisseur ukrainien) et l’Union européenne ont repris des discussions trilatérales pour essayer d’assurer les livraisons de gaz entre la Russie et l’Ukraine.
Gazprom juge « infondées » les accusations de l’UE
Le géant gazier russe Gazprom a jugé « infondées » les accusations d’abus de position dominante lancées officiellement par la Commission européenne, assurant « adhérer strictement » aux réglementations en vigueur et agir « en conformité totale avec les standards observés » par le secteur.
Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a de son côté dénoncé des pratiques « inadmissibles » de l’UE face à la Russie sur le dossier énergétique. Il a souligné que la législation européenne avait changé ensuite avec l’adoption de règles de concurrence que conteste Moscou de longue date et que Bruxelles voudrait appliquer aux accords signés plus tôt. « C’est absolument inadmissible », a-t-il dénoncé.
« Gazprom considère que les objections présentées par la Commission européenne sont infondées », écrit le groupe public dans un communiqué, soulignant que la procédure européenne est toujours en cours. « Gazprom adhère strictement à toutes les normes des lois internationales et des législations nationales des pays où il fait des affaires », poursuit-t-il. « Les pratiques de Gazprom sur le marché européen, y compris les principes de fixation des prix, sont en conformité totale avec les standards observés par les autres producteurs et exportateurs de gaz naturel ».
Gazprom a dit espérer que ses « droits et intérêts légitimes (…) seront pris en considération » et que l’UE prendra en compte le fait que le groupe est basé hors de la juridiction européenne et assure des fonctions sociales liées à son statut d’entreprise stratégique.
La Commission européenne a présenté officiellement à Gazprom une « communication des griefs », suite à une enquête ouverte par Bruxelles en août 2012. Il a 12 semaines pour répondre et peut demander à être entendu afin de présenter ses arguments.
