La Commission européenne a invité vendredi la Belgique à réaliser “plus de réformes, particulièrement en réduisant la fiscalité sur le travail” à l’occasion de l’examen de son projet de budget.
La Belgique est, avec la France et l’Italie, un des trois pays de la zone euro dont la situation sera réévaluée début mars 2015 à la suite de l’adoption de son budget et l’apport de précisions dans son programme de réformes structurelles. Le projet de plan budgétaire envoyé par le gouvernement Michel “présente un risque de non-respect des règles du pacte de stabilité et de croissance”, une remarque que la Commission a adressée à sept pays de la zone euro.
Comme attendu, c’est le niveau de la dette belge, qui a atteint 105% du PIB, qui préoccupe surtout l’exécutif européen. “La Belgique doit ramener à la baisse son ratio de la dette, conformément au critère du pacte pour la dette”, selon la Commission. Selon ce critère, la dette doit être réduite à un rythme annuel de 5%, lissés sur 3 ans, jusqu’au plafond autorisé de 60% du PIB. Comme attendu également, la Commission pointe l’année 2014, durant laquelle la situation s’est détériorée. Ce n’est pas une surprise. 2014 a été une année électorale et le nouvel exécutif vient seulement d’être installé. Il n’y a plus eu d’ajustement budgétaire à la fin de l’année.
Mais la Commission souligne que même pour 2015, “il existe un risque de voir la dette diminuer moins rapidement que ce qu’impose la règle”. Or, l’exercice constitue une “exigence particulièrement aiguë dans le contexte économique actuel”.
La Commission salue les réformes annoncées par le gouvernement Michel en matière de pensions ainsi que les mesures visant à “améliorer la compétitivité” des entreprises. Le gouvernement fédéral a notamment décidé de procéder à un saut d’index demandé par les employeurs. Mais il faut faire “plus”, avertit la Commission, appelant particulièrement à opérer un glissement de la fiscalité qui pèse actuellement sur le travail. “Telle est la raison pour laquelle nous invitons les autorités belges à continuer sur cette voie.” Le Tax shift est inscrit dans l’accord de gouvernement et des mesures de baisses de charges fiscales et sociales ont déjà été annoncées ainsi qu’un relèvement d’accises et une harmonisation de taux TVA. Le CD&V souhaite que des mesures puissent être prises sur le capital de manière à alléger la taxation du travail. Il n’y a pas de consensus à cet égard au sein du gouvernement et rien n’a été prévu dans le budget 2015. Le Premier ministre Charles Michel avait indiqué jeudi que ces questions seraient tranchées à l’intérieur du gouvernement.
La Commission européenne a également annoncé une analyse approfondie de la compétitivité économique en Belgique, un examen qu’elle destine à la moitié des Etats-membres de l’UE. Dans une première réaction, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt s’est dit “rassuré” que la Belgique ne se retrouve pas à nouveau sous le coup d’une procédure pour déficit excessif ou d’une sanction, ce que la Commission avait de toute manière écarté en prévoyant la possibilité d’un examen approfondi en mars prochain. Selon le ministre N-VA, le bulletin de la Commission ne constitue pas une surprise vu l’état du budget 2014. “L’Europe s’alarme essentiellement de la situation de la dette. Il s’agit d’un héritage lourd que ce gouvernement doit assumer. Une dette qui doit être démantelée. Cela a trop peu été fait dans le passé”, a-t-il indiqué.
Selon Johan Van Overtveldt, les “contacts intensifs” menés ces dernières semaines avec la Commission ont permis de démontrer que “nous prenons de nombreuses mesures structurelles afin d’assainir nos finances publiques” et par là d’éviter “une nouvelle procédure disciplinaire”.
Le ministre souligne que l’Europe a accueilli “positivement” les réformes structurelles que ce gouvernement prend en 2015 et 2016. Ce rapport indique que “les mesures prévues par ce gouvernement doivent être exécutées”, a-t-il ajouté. “Il n’y a pas d’autre voie. Si nous ne le faisions pas, nous risquerions de nous retrouver sous curatelle européenne”, a-t-il encore dit.
