En Belgique, il n’y a pas de consensus sur l’introduction d’un impôt sur la fortune. On observe de manière générale en Europe, sur ces dernières décennies, que la tendance est à la suppression de la mesure.
Chez nous, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut diminuer la fiscalité sur le travail et taxer davantage les autres revenus. Cela dit, les contours du “tax shift” sont encore flous, et nul ne sait quand il interviendra. Le patrimoine des Belges subit déjà une imposition plus élevée que dans les autres pays européens (achat d’un logement, héritage). Et qu’ils gèrent un patrimoine réduit ou très important, les contribuables sont tous taxés aussi lourdement. En revanche, les plus-values ne sont (quasiment) pas imposées.
Faux débat
Le détenteur d’un portefeuille d’actions ou d’une entreprise ne doit pas payer d’impôts à leur revente, qu’importe le bénéfice dégagé, pour autant que son actif ait été géré en bon père de famille. Cependant, l’article 90, alinéa 1 du Code de l’impôt sur les revenus autorise l’imposition à 33 % de plusieurs types de revenus, parmi lesquels les plus-values issues d’une spéculation ou réalisées par le biais d’opérations ne relevant pas de la gestion normale d’un patrimoine privé. La discussion concernant l’introduction ou non d’un impôt sur la plus-value en Belgique est donc un faux débat. Karel Anthonissen, directeur de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) de Gand, le confirme : “La loi existe, il suffit de l’appliquer”.
Tendance à l’abandon
Au sein de l’Union européenne, plusieurs pays disposent d’un impôt sur la fortune ou d’une taxe similaire : la France, les Pays-Bas, l’Espagne, la Grèce.
Les contribuables français détenteurs d’un patrimoine net supérieur à 1.300.000 euros paient l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF, instauré en 1982 sous la dénomination IGF). Il est calculé selon le barème progressif par tranche et s’échelonne de 0,50 % à 1,5 %. Pierre Gattaz, le président de la Medef (association française des employeurs), est catégorique : l’ISF freine la croissance économique, détruit de l’emploi et se traduit par la revente et la disparition de PME. Selon lui, il faut le supprimer.
Les Pays-Bas appliquent la taxe sur le rendement patrimonial, un impôt de 30 % sur un rendement fictif du capital de 4%, quel que soit le revenu réel. Cela équivaut en réalité à un taux d’imposition sur la fortune de 1,2 %. On a vu un grand nombre de Néerlandais et de Français venir chercher refuge chez nous.
En Espagne, les contribuables sont taxés sur les propriétés de plus de 300.000 euros et sur les revenus excédant 700.000 euros. L’impôt, instauré en 1977 et à l’origine provisoire, n’a été “suspendu” qu’en 2008, pour être relancé trois ans plus tard et prolongé. En Grèce, un impôt sur la fortune de 0,8 % sur les biens immeubles a été introduit au lendemain de la crise économique de 2008. Alors que le pays renoue depuis peu avec la croissance, des voix s’élèvent en faveur d’un allégement de cet impôt.
Sur le Vieux Continent, l’abandon de la mesure par certains pays a fait des émules. Ont appliqué l’ISF et l’ont ensuite rayé de leur code fiscal : l’Irlande, l’Italie, l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, la Suède.
Un impôt exceptionnel ?
A la Banque centrale allemande, on prône l’instauration d’un impôt exceptionnel sur la fortune en cas de menace de banqueroute nationale. Et de préciser qu’il est impératif que l’impôt soit unique. Si la population doute de ce caractère exceptionnel, le risque de fuite des capitaux est réel.
Lire l’intégralité de l’article de Werner Niemegeers et Johan Steenackers dans Trends-Tendances du 11 décembre
