La FGTB Horval et la CSC Alimentation et Services ont adressé une lettre commune au gouvernement lui demandant de ne plus reporter l’entrée en vigueur de la caisse intelligente dans l’horeca, qui a pour but de mieux lutter contre la fraude dans le secteur, ont-elles indiqué mercredi dans un communiqué commun. Les syndicats réclament également la mise en place de contrôles « suffisants et adéquats ».
La lettre a été envoyée au Premier ministre Elio Di Rupo, à la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, à la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et au secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez, a précisé Alain Detemmerman, co-président de la FGTB Horval. Les syndicats estiment qu’il ne faut pas « reporter plus longtemps » l’introduction de la caisse intelligente. Sa mise en vigueur avait été prévue pour 2010, avant la possibilité pour les commerces de l’horeca d’en disposer au 1er janvier 2014 et d’une obligation généralisée fin 2015. Vingt établissements se sont jusqu’ici enregistrés au SPF Finances, a indiqué mercredi le Syndicat Neutre des Indépendants (SNI).
Les syndicats soulignent que la caisse enregistreuse dite intelligente permettra de lutter contre le travail au noir, comme c’était l’objectif premier. Cependant, le gouvernement a décidé d’y intégrer une forme d’enregistrement du personnel. En contrepartie, le secteur a obtenu une baisse des coûts salariaux pour cinq travailleurs fixes et pour le travail occasionnel. Les syndicats ont également tenu à rappeler la tenue des négociations sectorielles et la mesure prise concernant les heures supplémentaires pour aider le secteur dans sa transition. Le 1er octobre, la loi sur la modernisation du droit du travail est entrée en vigueur, prévoyant la possibilité de prester 130 heures supplémentaires sans repos compensatoire, mais moyennant salaire. Une convention collective de travail (CCT) sectorielle prévoit que ce nombre soit porté à 143 heures dans l’horeca.
Par ailleurs, « après plus de 30 ans de combat », selon Alain Detemmerman, cette CCT prévoit l’abaissement du seuil pour une représentation syndicale dans les entreprises de l’horeca. Actuellement fixé à 50 travailleurs, il passera à 45 en 2015 et à 40 en 2016. « Cette CCT permet aux employeurs qui le souhaitent de se mettre totalement en ordre et de ne plus utiliser de travail au noir dans leur entreprise. (…) L’employeur qui ose encore prétendre qu’il a besoin de travailler au noir est vraiment de mauvaise foi », soulignent la FGTB et la CSC.
Les syndicats ne sont enfin pas convaincus que la caisse enregistreuse va provoquer des pertes d’emploi, au vu notamment des baisses des cotisations sociales. La FGTB et la CSC rappelle enfin au gouvernement « l’absolue nécessité d’organiser des contrôles suffisants et adéquats ».
Par contre les fédérations n’en veulent pas
Les fédérations sectorielles pour l’horeca, comme Horeca Vlaanderen, avec le soutien de l’organisation d’entrepreneurs flamands Unizo, exigent que la loi introduisant la caisse intelligente soit retirée. Ils réagissent ainsi à l’information du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) sur le fait que seulement 20 établissements horeca ont demandé volontairement à disposer de la caisse intelligente. Cette dernière sera obligatoire à partir de 2015, pour les commerces qui réalisent minimum 10 pc de leurs chiffres d’affaires sur l’alimentation.
D’après la fédération sectorielle, l’horeca n’est pas rentable en Belgique s’il n’y a pas une baisse supplémentaire des charges sur le travail (35 %). Les organisations veulent également une solution pour la durée de travail dans le secteur et une baisse de la TVA sur les boissons comme c’est d’application en France et aux Pays-Bas. « Nous ne sommes pas disposés à envoyer consciemment le secteur à l’abattoir », peut-on lire dans le communiqué de presse. Les employeurs sont ainsi diamétralement opposés aux syndicats.
