L’élargissement des compétences du Conseil flamand du contentieux serait une tentative larvée de pousser plus avant la régionalisation…
C’est la thèse défendue au Parlement flamand par Groen qui voit dans l’élargissement des compétences du Conseil flamand du contentieux (RVVB) une tentative larvée de pousser plus avant la régionalisation.
Pour la ministre de l’Environnement, en revanche, cette extension est indispensable pour maintenir le climat d’investissement dans le nord du pays. “Le Conseil d’Etat a besoin en moyenne de 26 mois pour se prononcer. Certaines décisions se sont même fait attendre jusqu’à 42 mois alors qu’en Flandre, la décision tombe endéans l’année”, a plaidé Zuhal Demir, fervente adepte de cette réforme.
Le Conseil d’Etat a certes émis, tout comme en 2009 lors de la constitution du RVVB, un avis négatif, mais “c’est un peu comme demander à une dinde ce qu’elle pense de Noël”, a ironisé la ministre. Le Parlement flamand a dès lors voté le texte juste avant de partir en vacances, avec l’espoir que, tout comme en 2009, la Cour constitutionnelle n’y trouvera rien à redire. D’après “De Tijd”
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici