Après une nuit de négociations intenses, les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont quittés vendredi matin sans être parvenus à un accord global. Mais les discussions reprennent, apprend-on.
Réunis dans le cadre du comité ministériel restreint (kern), les vice-Premiers espéraient conclure un “accord d’été” portant sur une série de dossiers cruciaux. Sur la table : les réformes des pensions, fiscale et du droit du travail, une vision stratégique pour la Défense, la fusion des zones de police, une loi-cadre pour la réforme de la médecine ou encore les visites domiciliaires.
Malgré des heures de débats, aucun consensus n’a pu être trouvé au petit matin. “Nous avons déjà accompli une bonne partie du travail, et nous allons continuer dans les jours qui viennent“, a assuré le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), au micro de la VRT. De son côté, le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin a rappelé que la date butoir restait fixée au 21 juillet, “veille de la fête nationale”à minuit”. La fête nationale marque traditionnellement le début de la pause estivale, rue de la Loi.
“Le kern reprend”, apprend-on, dans l’entourage d’un vice-premier ministre. Pour l’heure, personne n’emploie le mot “crise”.
L’entonnoir
Malgré la loi-programme adoptée à la Chambre, dans la nuit de jeudi à vendredi, qui entérine la réforme du chômage et des changements d’ordre fiscal, les autres dossiers n’ont pas encore été totalement tranchés.
Première difficulté : le volume exceptionnel de textes à négocier simultanément. Le Premier ministre Bart De Wever a voulu tout lier, en espérant obtenir un grand compromis estival. Une ambition qui se heurte à la réalité des oppositions politiques entre partenaires de la majorité.
Les dossiers bloqués
Parmi les dossiers sensibles, la réforme de la santé portée par le ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) suscite encore de vives tensions. Entre autres, selon HLN, le parti de Bart De Wever, la N-VA, s’opposerait au plafond des suppléments d’honoraires pour les médecins spécialistes dans les hôpitaux.
Même chose pour la réforme des pensions, et en particulier la question du “malus pension”, une mesure défendue par Jan Jambon (N-VA), qui continue de diviser au sein du kern. Il est surtout question des périodes assimilées du temps de carrière pour éventuellement échapper à ce malus pension. Il est acté que les congés parentaux y figureront, mais Vooruit et le cd&v poussent pour y intégrer également les congés maladie, le chômage temporaire et d’autres formes de congé.
Des difficultés sont également rencontrées sur la réforme du droit du travail (plafonnement des préavis, horaires en accordéon, flexibilisation des heures supplémentaires). Notamment par rapport au travail de nuit, qui débuterait à minuit et plus à 22 heures.
Les dossiers tranchés
- Par contre, la vision stratégique pour la défense a fait l’objet d’un accord, a indiqué le ministre de la Défense, Theo Francken, pour un montant de 34 milliards d’euros. “Le plus gros investissement en 40 ans et le plus grand achat de munitions jamais réalisé. Nous rendons notre défense à nouveau grande et forte.” Il est aussi question de l’achat de 11 F-35 supplémentaires, ce qui portera le total à 45 appareils. Le nœud du problème reste toutefois à trancher : le financement.
- La fusion des zones de police vient aussi d’être tranchée. Une opération à 55 millions d’euros sur 5 ans.
- Les visites domiciliaires ont également fait l’objet d’un accord. Elles visent certains étrangers en séjour irrégulier. La police pourra entrer dans des domiciles, avec l’accord d’un juge. Cela concernera les personnes qui refusent de coopérer à leur expulsion et représentent un danger pour l’ordre public. Elles pourront être placées en détention administrative. Cette mesure, qui avait été très abandonnée en 2018 sous le gouvernement Michel, s’inscrit dans une politique plus stricte sur l’Asile et la Migration du gouvernement Arizona. Le regroupement familial est ainsi durci, comme les conditions d’accès à la nationalité belge.
- Le gouvernement supprime plusieurs petites taxes pour un total de 6 millions d’euros. Disparaissent notamment la taxe d’affichage, la taxe de 4,4 % sur les pensions complémentaires des indépendants (CPTI) et le droit d’écriture bancaire, devenu obsolète avec la numérisation. Les accises sur les laits végétaux sans sucre ajouté seront aussi réduites, pour accompagner l’évolution des habitudes de consommation.
- La notion d’homicide routier sera inscrite dans le Code pénal, une décision saluée vendredi par la ministre Vanessa Matz à l’issue du conseil des ministres. Alors membre de l’opposition, la ministre des Engagés avait déjà plaidé dans ce sens sous la législature passée. “Lorsqu’un décès est causé par un comportement volontairement dangereux, ce n’est plus un accident. Il était temps que la loi le reconnaisse”, a-t-elle souligné. L’homicide routier sera considéré comme une infraction de niveau 4, soit passible d’une peine de 5 à 10 ans de prison.
- Les commerces pourront désormais ouvrir tous les jours, jusqu’à 21h. Le gouvernement a supprimé l’obligation de fermeture hebdomadaire et harmonisé les heures d’ouverture, a annoncé vendredi la ministre des Indépendants, Eléonore Simonet. Objectif : adapter la loi aux nouvelles attentes des consommateurs et à la concurrence du commerce en ligne.
