La réforme fiscale de l’Arizona accouchera probablement d’une souris

Faute de pouvoir trancher entre un “tax shift” ou un “tax cut”, le grand big bang fiscal n’aura certainement pas lieu. Il faut dire que l’effort de 23 milliards d’euros d’assainissement budgétaire ne permettait aucune folie.

Au niveau de l’impôt sur les revenus, l’Arizona prend uniquement trois mesures. Le nouveau gouvernement fédéral relèvera la quotité exonérée d’impôt, diminuera la cotisation spéciale de Sécurité sociale et renforcera le bonus à l’emploi. Mais on n’en connait pas encore les montants.

Il n’est plus question de toucher aux tranches d’impôt, comme cela avait été précédemment esquissé. La différence de 500 euros entre le travail et l’inactivité est toujours l’objectif de l’Arizona, mais cela se fera principalement “avec des mesures non fiscales”, reconnait l’accord de gouvernement.

À noter qu’il n’est plus question de geler l’indexation des allocations sociales.

Nouvelles taxes

La contribution de solidarité fait son entrée. Il s’agit d’une taxe sur les plus-values des actifs financiers. Elle sera de 10% pour les petits investisseurs, avec une exonération sur les 10.000 premiers euros. Pour les grands actionnaires, cette taxe sera progressive.

La hausse de la taxe sur les comptes-titres de plus d’1 million d’euros passe à la trappe. Il était question de la relever de 0,15% à 0,25%. Bref, l’Arizona a une bien étrange conception des “épaules les plus larges”. Ce sont surtout les petits actionnaires qui passeront à la caisse.

Dans une précédente version de la super-note, il était question de revoir à la baisse le précompte mobilier, de 30 à 25%. Là encore, il n’en sera rien.

L’Arizona introduit par contre l’Exit Tax : si une entreprise décide de partir à l’étranger, “elle sera traitée comme une liquidation fictive de la personne morale, avec application du précompte mobilier”, annonce l’accord de gouvernement.

Harmonisation fiscale

Dans les faits, le gouvernement fédéral entend surtout supprimer un tas de niches fiscales.

Concernant l’impôt des sociétés, l’Arizona supprime différentes exceptions et exonération, comme l’exonération fiscale pour le passif social disparaîtra, tout comme le plan PC privé et l’exonération pour les plus-values sur les véhicules d’entreprise.

Concernant l’impôt des personnes physiques, toutes ces exceptions, exonérations et réductions fiscales disparaitront :

• La réduction d’impôt dans le cadre des investissements dans des fonds de développement pour la microfinance
• La réduction d’impôt pour le personnel de maison
• L’exonération fiscale pour le personnel supplémentaire à bas salaire et pour le personnel supplémentaire pour
  l’exportation et l’assurance qualité intégrale
• La déduction augmentée des frais professionnels pour les mandats locaux
• La réduction d’impôt pour les frais d’adoption
• La réduction d’impôt pour l’assistance juridique
• La déduction sur les dons passera de 45 % à 30 %
• Le forfait augmenté pour les déplacements longs
• Le plan PC privé
• La réduction d’impôt pour les moins-values liées à la distribution totale du capital social d’une pricaf privée
• La réduction d’impôt pour les motos électriques, les tricycles et les quadricycles
• La déduction accrue des frais pour les salaires des stagiaires
• Enfin, l’exonération pour les déplacements domicile-travail en voiture ne sera de manière unique pas indexée

Pour les chefs d’entreprise, le salaire minimum existant de 45.000 EUR afin de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés sera porté à 50.000 EUR et sera désormais indexé. Mais, et c’est important, la rémunération pourra à l’avenir être composée au maximum à hauteur de 20 % du salaire brut annuel en avantages en nature.

Concernant la mobilité, le gouvernement prévoit une période de transition plus large pour les véhicules hybrides. Il maintiendra le pourcentage maximal de déduction fiscale pour les hybrides à 75 % jusqu’à la fin de 2027. Il diminuera ensuite à 65 % en 2028 et à 57,5 % en 2029. Les coûts de carburant des hybrides resteront déductibles à hauteur de 50 % jusqu’à la fin de 2027.

Concernant l’énergie, le taux de TVA pour la livraison et l’installation de pompes à chaleur sera ramené de 21% à 6% pour les 5 prochaines années. Par contre, pour l’installation d’une chaudière au gaz, la TVA passera de 6 à 21%, comme pour les chaudières au mazout.

Pour les étudiants, le gouvernement doublera le plafond fiscal sur les revenus et il relèvera le montant maximal des moyens d’existence nets à 12.000 euros pour tous.

Pour les familles, la déduction des pensions alimentaires passera graduellement de 80 % à 50 %. Les paiements vers des pays hors de l’Espace économique européen ne seront plus déductibles.

1.000 euros en plus ?

Selon le MR, la baisse d’impôt sur le travail mènerait à une “augmentation du salaire de 1.000 à 1.200 euros par an pour les travailleurs. Cela représente un allégement de la charge fiscale sur les ménages d’environ 4,5 milliards d’euros.” Le MR promet aussi “1 milliard de réduction des coûts salariaux des entreprises”.

À ce stade, c’est impossible à vérifier. Il faudra voir de combien est relevée la quotité exonérée d’impôt et l’ampleur de la baisse de la cotisation spéciale de Sécurité sociale, notamment. On semble en tout cas très loin du big bang fiscal de 10 milliards d’euros entrevu lors de précédentes fuites de la super-note.