Chômage: la future réforme pourrait pénaliser les malades et les jeunes parents


Le projet de réforme du chômage suscite une vive controverse. Après le tollé autour du statut d’artiste, ce sont désormais les travailleurs en incapacité de travail et les jeunes parents qui risquent d’en faire les frais. De quoi tendre un peu plus les relations au sein du gouvernement.
Le ministre de l’Emploi David Clarinval prépare une vaste réforme du chômage. Peu à peu, les grandes lignes se dessinent… et elles sont loin de faire l’unanimité. Hier encore, plusieurs voix s’élevaient contre la limitation dans le temps des allocations de chômage, qui pourrait entraîner la fin du statut des artistes*. Aujourd’hui, nos confrères de l’Echo tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme: les congés de maternité et de maladie pourraient être exclus des calculs pour le droit au chômage.
Des périodes d’inactivité bientôt exclues du calcul?
Actuellement, la loi belge prévoit que plusieurs périodes d’inactivité sont assimilées à des jours de travail dans le calcul du droit au chômage. C’est notamment le cas de:
- Maladie ou accident (hors accident du travail)
- Maladie professionnelle
- Congé de maternité
- Congé de naissance/paternité et d’adoption
- Incapacité de travail des indépendants
Mais le projet de réforme du chômage actuellement en discussion propose de ne plus assimiler ces périodes. Concrètement, cela signifie que les personnes concernées devront travailler plus longtemps pour atteindre le nombre de jours requis pour toucher le chômage. Cela pourrait pénaliser des personnes en incapacité ou en congé légal au moment de leur licenciement.
Par exemple, une personne qui a été en congé de maternité pendant 4 mois devra compenser ces 4 mois par du travail effectif si elle veut atteindre les 312 jours requis pour ouvrir son droit au chômage.
Limitation de chômage
En Belgique, le système en vigueur donne droit à des allocations de chômage à durée illimitée. Chose qui pourrait bientôt changer, selon le projet de réforme. Ainsi, la durée des allocations serait limitée à 2 ans, en fonction de l’historique de travail du demandeur d’emploi.
En résumé, chaque demandeur d’emploi aura droit à 1 an de chômage, s’il a travaillé au moins 312 jours (1 an à temps plein) au cours des 3 dernières années. Mais plus vous travaillez, plus la durée d’indemnisation augmente. Ainsi, 4 mois de travail en plus (environ 104 jours) donne droit à 1 mois supplémentaire d’allocations. Au maximum, une personne pourra recevoir des allocations pendant 2 ans, ce qui correspond à 5 années de travail prestées.
Statut d’artiste en danger?*
Un statut spécifique pour les artistes, appelé “statut de travailleur des arts”, a été mis en place en Belgique. Ce statut vise à mieux protéger les artistes et techniciens du secteur culturel, en reconnaissant la précarité et l’intermittence de leur travail. Il permet notamment d’avoir un accès plus souple au chômage, adapté à la réalité du métier (projets temporaires, revenus irréguliers, etc.). Les artistes peuvent ainsi bénéficier d’un chômage protégé, non dégressif, à condition de justifier 156 jours de travail salarié effectif sur une période de 24 mois.
Or, la réforme de Clarinval prévoit une limitation dans le temps des allocations, pour éviter que les gens restent longtemps au chômage. Cette mesure risque de fragiliser profondément le statut des artistes.
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