Avec son accord d’été, l’Arizona est définitivement lancée. Par rapport à l’accord de gouvernement, il n’y a quasiment aucune (mauvaise) surprise. Mais cela cache au moins 7 compromis, voire des marches arrière.
Si l’opposition n’a pas eu de mots assez durs pour qualifier les mesures de l’Arizona, un message a dénoté dans la bronca générale. Sofie Merckx, cheffe de file du PTB à la Chambre, a salué un recul du gouvernement : “Sous pression du mouvement social, les périodes de chômage économique ne seront pas sanctionnées par le malus pension. Et après les périodes courtes de maladie, une adaptation est aussi attendue pour les périodes de maladie longue.”
Les 3 compromis de la réforme des pensions
La PTBéiste fait référence à la réforme des pensions du ministre Jan Jambon (N-VA). Pour éviter d’être sanctionné par un malus pension, en cas de retraite anticipée, il faut avoir travaillé pendant 42 ans dont au moins 35 ans effectifs (7.020 jours). L’Arizona a déjà fait ici un premier compromis, parce que ce qui devait être au minimum 156 jours travaillés par an s’est transformé en “avoir travaillé à mi-temps pendant 35 ans“. De sorte de ne pas pénaliser davantage les femmes, souvent concernées par le temps partiel et les charges familiales, ainsi que les travailleurs aux horaires morcelés ou flexibles.
Mais le cœur du débat concernait les périodes assimilées au travail effectif. Sur ce point aussi, l’Arizona s’est montrée plus souple. Les périodes de maladie de longue durée seront toujours prises en compte dans le calcul général de la pension et seront “partiellement” prises en compte pour un départ anticipé, s’il y a eu une reprise au travail. En ce qui concerne les périodes de chômage temporaire, elles feront aussi parties du calcul de la pension et de la carrière. Il s’agit là de deux compromis de l’Arizona. Et comme prévu, les congés pour soins (enfants, proches malades) resteront également assimilés.
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Le recul (temporaire ?) du gouvernement sur la santé
Dans les derniers jours des négociations, le ministre de la Santé, Franck Vandenbroucke (Vooruit), a insisté pour inscrire sa réforme de soins de santé figure dans l’entonnoir fédéral. L’Arizona n’a finalement pas tranché, mais s’est entendue sur un calendrier. Une façon de gagner du temps face à la colère d’une partie du monde médical, surtout dans les hôpitaux. Ce message a visiblement été entendu par Les Engagés, le MR et la N-VA.
Les partenaires de l’Arizona ne remettent pas fondamentalement en cause la réforme, qui vise à rendre les soins plus accessibles tout en maîtrisant les coûts. Mais le point de tension portait sur les plafonds des suppléments d’honoraires pour les médecins, dentistes et kinés.
Et que voit-on dans le nouvel avant-projet de loi ? Que les plafonds de 125% et 25% (hors hôpital) ont disparu. La balle est désormais dans le camp des médecins. Ils devront négocier avec les mutualités pour fixer eux-mêmes les plafonds. Ils ont jusqu’au 31 juillet 2027 pour le faire. Les syndicats médicaux saluent ce recul du ministre, mais les mutualités rappellent que le principe du plafonnement n’a pas été abandonné.
Réformes contre financements
Dès le début du sprint final, Les Engagés ont obtenu un autre compromis. La réforme des allocations de chômage a pu être votée à la Chambre jeudi dernier, juste avant la pause parlementaire. En contrepartie, le kern a augmenté les compensations financières aux CPAS. L’enveloppe initiale de 234 millions d’euros pour la première année passera finalement à 300 millions l’an prochain. C’est un cinquième compromis.
Le parti centriste en a aussi arraché un sixième, plus modeste, avec la réforme des zones de police à Bruxelles, dont il ne voulait pas. L’unification des zones s’accompagnera bien d’un budget de 55 millions d’euros. Mais après une sortie orchestrée de Christophe De Beukelaer, chef de file des Engagés à Bruxelles, ce montant a été présenté comme un point de départ, pas comme une enveloppe définitive, s’est félicité Maxime Prévot (LE).
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Une réforme fiscale avancée
Du côté des libéraux, on tenait absolument à ce que la réforme fiscale soit enclenchée dès 2026 pour faire passer la pilule de la taxe sur les plus-values. Ce n’était pas prévu dans l’accord de gouvernement, mais ce sera effectivement le cas.
Pas de révolution pour autant. Le gain moyen lié à la hausse de la quotité exemptée d’impôt sera de 10,53 euros par mois en 2026. Il passera ensuite à 14 euros en 2027, puis 21 euros en 2028, pour atteindre 98 euros par mois en 2029.
Les parents avec un enfant à charge pourront même espérer 113 euros par mois en 2029. Il faut aussi y ajouter le gain potentiel de 365 € nets supplémentaires par an, suite à la suppression Cotisation Spéciale de Sécurité Sociale (CSSS).
On reste toutefois loin des 500 euros par mois promis en campagne par Les Engagés. Le MR, de son côté, avait évoqué un gain de 250 à 300 euros par mois, en accumulant les mesures fiscales de son programme électoral. “C’est un premier pas vers les 500 euros de différence que nous voulons entre travailleurs et allocataires sociaux“, a commenté David Clarinval (MR), ministre de l’Économie, renvoyant au débat sémantique entre majorité et opposition.
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