Accord de Pâques : ce qui change pour les indépendants et les PME

S’il y a un gagnant de l’accord de Pâques, c’est sans doute l’indépendant. Avec un crédit d’impôt doublé, des droits à la pension étendus ou la possibilité d’une régularisation sociale.

1. Le crédit d’impôt doublé

Pour les indépendants qui voudraient augmenter leurs fonds propres, le gouvernement fédéral vient d’autoriser le doublement du taux et du montant maximal de crédit d’impôt.

“Ce crédit est imputé sur l’impôt des personnes physiques et le solde est remboursable, précise le cabinet de la ministre des Indépendants, Eléonore Simonet (MR). Il est calculé sur l’augmentation des fonds propres par rapport au montant le plus élevé à la fin de l’une des trois périodes imposables précédentes”.

Concrètement, cela signifie qu’un indépendant qui augmente ses fonds propres, dès cette année, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 20% de cette augmentation (contre 10 % avant) et plafonné à 7.500 € (contre 3.750 € avant).

2. Des droits à la pension renforcés

Plusieurs mesures concernent les indépendants en matière de pension. Désormais, les indépendants qui ne bénéficient pas encore d’une pension de retraite, ou seulement d’une pension de survie, seront considérés comme des indépendants à titre principal.

En conséquence, ils seront soumis aux mêmes taux de cotisations sociales : 20,5% ou 14,16%.

En outre, les indépendants pourront continuer à acquérir des droits à la pension après l’âge légal de la pension, à partir du 1er juillet prochain.

3. Une régularisation sociale

À partir du 1er juillet, les indépendants qui ne seraient pas en règle de cotisations sociales liées à leurs revenus pourront bénéficier d’une régularisation sociale, sur le même principe que la régularisation fiscale.

Le déclarant pourra régulariser sa situation en déposant une déclaration-régularisation contre le paiement d’une amende. Il bénéficiera alors d’une immunité pénale.

4. Le seuil de la réserve de liquidation passe de 5 à 3 ans

Le régime de la réserve de liquidation s’aligne sur le régime VVPRbis. À compter du 1er janvier 2026, il y aura une réduction du délai d’attente de 5 à 3 ans, avec un précompte mobilier qui passera de 5 à 6,5%.

Cela permettra donc aux indépendants d’accéder plus rapidement à leurs fonds propres, tout en portant le taux effectif de 13,64% à 15%.

5. Les entreprises bénéficieront d’un allègement de 1 milliard d’euros

Une autre mesure qui fait pas mal de remous et qui bénéficiera aux PME est la réduction des charges patronales de l’ordre de 1 milliard d’euros d’ici 2029 sur les bas et moyens salaires.

Un plafond pour les cotisations patronales des hauts salaires sera aussi fixé afin d’encourager le recrutement ou le maintien de profils très qualifiés.

À venir, également, des mesures qui soutiendront les indépendants et les PME qui souffriraient de la guerre commerciale menée par les États-Unis, a annoncé la ministre Simonet. Selon les données de la Banque Nationale, 5.617 entreprises belges exportent vers les États-Unis. Près de 92 % d’entre elles comptent moins de 250 salariés. La libérale sera en charge de faire un état des lieux des besoins.