Des changements majeurs dans la fiscalité des voitures de société

La déclaration du gouvernement fédéral de la coalition Arizona accorde une attention particulière aux voitures de société et, plus largement, à la mobilité. La prolongation de la période de transition pour les voitures hybrides est sans doute l’annonce la plus marquante.

La fiscalité des voitures de société va changer sous l’Arizona. Dans la législation rédigée par la coalition Vivaldi, la déductibilité fiscale maximale des voitures à carburant classique, achetées, louées ou financées depuis le 1er juillet 2023, est réduite chaque année jusqu’au 31 décembre 2025. En 2028, la déduction devra finalement atteindre zéro pour cent. Les voitures diesel ou à essence achetées à partir du 1er janvier 2026 ne donneront plus droit à aucune déduction.

Quels sont les changements apportés par l’Arizona ?

La coalition Arizona maintient ces plans dans sa déclaration gouvernementale. La promesse selon laquelle les véhicules à zéro émission – comme les voitures de société entièrement électriques – continueront d’être 100 % déductibles, à condition qu’ils soient achetés avant le 1er janvier 2027, reste également en vigueur. Si l’achat a lieu après cette date, la déductibilité de ces véhicules sera progressivement réduite. Mais, cela avait déjà été prévu par le précédent gouvernement. Il n’y a donc aucun changement à ce niveau.

Voitures de société hybrides

Le gouvernement De Croo avait cependant durci sa position sur les voitures hybrides. Selon la législation actuelle, ces véhicules – tout comme les voitures à carburant classique – ne sont plus fiscalement déductibles lorsqu’ils sont commandés à partir du 1er janvier 2026. L’ancien gouvernement voulait de cette façon exercer une pression sur les entreprises et les citoyens pour qu’ils investissent massivement dans une flotte entièrement électrique.

Le gouvernement De Wever souhaite annuler cette décision. Car, selon son raisonnement, les voitures électriques ne sont pas encore une option pour tout le monde. Cela est particulièrement vrai dans les contextes urbains. Tout comme les immeubles d’appartements, les zones rurales isolées et pour les ménages à bas revenus. C’est pourquoi la période de transition pour les hybrides est prolongée. Le pourcentage maximal de déduction est maintenu à 75 % jusqu’à la fin de 2027. Après cette date, il sera réduit en analogie avec les voitures entièrement électriques.

Moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre

L’accord du gouvernement Arizona précise que pour les voitures hybrides émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, si le pourcentage de déduction dépasse 75 %, le taux plus élevé pourra être appliqué jusqu’à fin 2027. “Cela s’appliquera pratiquement à toutes les hybrides, car une émission supérieure à 50 grammes par kilomètre signifie qu’il s’agit d’une fausse hybride”, explique Dimitri Lemaire, directeur des services fiscaux et juridiques du cabinet Moore.

“Pour les fausses hybrides, les émissions de CO2 doivent être déterminées en fonction de celles du véhicule correspondant dans sa version à énergie fossile”, poursuit Jef Wellens, expert fiscal chez Wolters Kluwer. “Cela donne un chiffre plus élevé. Pour les véritables hybrides, c’est l’émission officielle de CO2 du véhicule qui s’applique. Elle est plus basse. En résumé : pour une hybride, le pourcentage de déduction maximal est de 75 % jusqu’à la fin de 2027. Mais pour une émission inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre, il peut être encore plus élevé.”

Pas prêt pour le changement

Ces pourcentages de déduction mentionnés s’appliquent pour la durée d’utilisation du véhicule par un même propriétaire ou locataire. “Attention : pour les locations prolongées, ce n’est pas nécessairement le cas”, note Dimitri Lemaire. Les coûts de carburant (essence ou diesel) des voitures hybrides restent également déductibles à 50 % jusqu’à la fin de 2027. Tandis que leurs coûts de consommation électrique bénéficient de la même déductibilité que ceux des véhicules entièrement électriques.

Ces nouvelles règles sont donc une bonne nouvelle pour les entreprises et les indépendants qui ne sont pas encore prêts à passer à une voiture de société entièrement électrique. Cependant, elles rencontrent de la résistance de la part de certaines organisations, comme EV Belgium, la fédération de la mobilité à zéro émission en Belgique. “L’idée que les voitures électriques ne seraient pas une option pour tout le monde repose sur des hypothèses obsolètes”, affirme cette organisation. “L’extension des avantages fiscaux pour les voitures hybrides est donc un pas en arrière.”

Véhicules utilitaires et poids lourds

Le gouvernement introduit également une déduction fiscale temporairement augmentée pour les fourgonnettes et camions électriques. Comparativement aux voitures particulières, la transition est plus difficile pour ce type de véhicules commerciaux. C’est pourquoi, pendant une période encore à définir, une déductibilité fiscale supérieure à 100 % sera accordée. Bien qu’il soit difficile de déterminer le pourcentage exact que le gouvernement vise.

Budget mobilité ou voitures de société?

Le budget mobilité qui date de 2019 propose d’échanger une voiture de société classique contre une voiture plus écologique, des alternatives de transport durable (comme un vélo ou les transports en commun) et une somme d’argent. Le salarié peut répartir son budget à sa discrétion entre les alternatives proposées. Les options disponibles dépendent de l’offre de l’employeur. Celui-ci décide s’il participe ou non à ce système.

Le nouveau gouvernement souhaite changer cela. Les employeurs offrant des voitures de société seront désormais obligés de proposer systématiquement l’alternative du budget mobilité.

L’accord gouvernemental indique également que “le budget mobilité doit être accessible à tous”. Le contenu exact de cet objectif n’est pas encore clair. Le texte mentionne également que le nouveau budget mobilité “remplace les régimes existants d’interventions de l’employeur dans les trajets domicile-travail et privés du salarié, dans le but de simplifier le système existant.”

Covoiturage

Le covoiturage doit également devenir plus financièrement attractif. Le nouveau gouvernement souhaite l’encourager avec des avantages fiscaux supplémentaires. Ces avantages s’appliqueront à tous les salariés et “pas uniquement au personnel des entreprises qui organisent formellement ce type de déplacements et qui les soutiennent financièrement.”

De plus, le gouvernement De Wever veut explorer si une voiture électrique pourrait également être accessible aux travailleurs à faibles revenus via un “mécanisme de soutien à la location sociale”.

Attention accrue au train

Le nouveau gouvernement a également abordé le sujet des trains dans son accord. L’offre de la SNCB sera adaptée aux besoins réels des voyageurs. Il est prévu de renforcer prioritairement les lignes à fort trafic passager. Le nombre d’arrêts dans les zones à faible demande sera réduit. Les stations où peu de gens montent ou descendent risquent d’être fermées définitivement.

Tout comme ses prédécesseurs, le nouveau gouvernement veut que neuf trains sur dix arrivent à l’heure. Un tableau budgétaire concret n’a pas encore été établi pour cela, mais il est fait mention dans l’accord d’un réseau ferroviaire “à la manière suisse”. Plutôt que des liaisons transnationales qui passent par Bruxelles et rencontrent des retards, l’idée est de se concentrer sur des trajets plus courts et décentralisés. Toutefois, il sera aussi étudié comment améliorer la capacité de transit de la capitale.

Pas de privatisation

Le gouvernement ne prévoit pas de privatisation du secteur ferroviaire, ce qui pourrait entraîner une saine concurrence entre différents opérateurs. La SNCB conservera donc son monopole jusqu’en 2030. Toutefois, le gouvernement Arizona prévoit de supprimer les “zones blanches et grises” dans les connexions mobiles sur les lignes de train, ce qui pourrait signifier l’installation d’antennes supplémentaires par les opérateurs de télécommunications.