Fedasil devra vendre des biens pour payer les astreintes

La chambre des saisies du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a autorisé, dans deux décisions rendues le 16 janvier dernier, la vente d’une série de biens détenus par Fedasil afin que l’agence – qui s’est toujours opposée à cette mesure – s’acquitte des astreintes imposées à la suite du non-respect du droit à l’accueil des demandeurs d’asile.

Un huissier a été mandaté à la fin du mois de décembre et a dressé une liste des biens à saisir. Elle comprend notamment une télévision, des meubles de l’espace lounge et 6 bancs, des biens estimés non-essentiels à la mission de Fedasil. Ces biens pourront être saisis et la vente est prévue à partir du 13 février. « Nous examinons les deux décisions du juge – qui portent sur des astreintes de plus de 13.000 euros dans un cas et de plus de 99.800 euros dans le second cas, ndlr – et les suites que nous devons y donner », a réagi dans les colonnes de La Libre Fedasil.

Quant à la secrétaire d’État à l’Asile et la migration, Nicole de Moor (CD&V), elle a estimé que « les saisies ne résolvent rien » alors que « plusieurs milliers de places ont été créées en 2022 ».

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