“Entrepreneurs, tremblez, même ce gouvernement de centre droit cible le capital !”

Le Premier ministre Michel a lu sa déclaration gouvernementale devant le parlement. L’accord sur le budget contient des bons points, mais les entrepreneurs, les actionnaires et les investisseurs restent avec un sentiment d’amertume. Si même ce gouvernement de centre droit cible le capital à risque, ce n’est pas un bon présage pour l’avenir.

Une augmentation du précompte mobilier. Une augmentation de la taxe boursière. Une taxe sur la spéculation qui passe à la trappe parce qu’elle coûte de l’argent aux caisses de l’Etat, et bientôt peut-être, un impôt sur la plus-value des actions. Qui aurait pensé, au début du gouvernement Michel de centre droit, que le revenu du capital allait être aussi lourdement visé ? Même le CD&V avait promis, avant les élections, de ne pas renforcer la pression fiscale déjà élevée sur la fortune.

Et l’histoire ne se termine pas là. Le trou dans le budget est encore loin d’être comblé, et bien que l’accent est mis sur les économies, du côté des recettes, l’actionnaire est devenu la cible privilégiée. Que les revenus du travail restent hors de portée, cela va de soi. Mais il est surprenant que le gouvernement n’ait pas touché à la TVA, au cours de cet exercice budgétaire, laisse, par conséquent le pouvoir d’achat des ménages intact, et recherche les recettes fiscales supplémentaires quasi entièrement du côté du patrimoine. La pression fiscale nominale sur les bénéfices des entreprises grimpe jusqu’à plus de 50% du fait de l’augmentation du précompte mobilier à 30%. La pression fiscale effective arrive aux environs de 50%. L’ancien Premier ministre Elio Di Rupo (PS) ne peut qu’acquiescer. Le monde des entreprises se frotte les yeux, incrédule.

En outre, on a libéré le mauvais génie. Si ce gouvernement de centre droit n’hésite pas, exercice budgétaire après exercice budgétaire, à augmenter la pression fiscale sur les revenus de la fortune, quelle sera dans ce cas la politique des prochains gouvernements ? Comment le PS, le sp.a, Groen et Ecolo se serviront-ils de ce nouveau modèle qui leur est présenté sur un plateau, s’ils reviennent au pouvoir au niveau fédéral ? Un trou dans le budget ? Répétez d’abord à l’envi le mantra de la ‘fiscalité équitable’ et relevez ensuite le précompte mobilier ou la taxe boursière, ou instaurez un impôt sur la plus-value. Ou faites-en deux des trois. Ou même les trois.

Impôt sur la plus-value

Le fantôme d’un impôt sur la plus-value n’a peut-être pas encore disparu, mais il erre irrémédiablement dans les couloirs sombres de la rue de la Loi. Le mal est fait, le trouble a été semé. Pour beaucoup d’entrepreneurs et de financiers, les impôts menacent le capital à risque. Essayez seulement de rendre l’entrepreneuriat plus attractif, avec ce traitement méprisant de la fortune. Ou d’enrayer le déclin de Bruxelles en tant que centre financier. Ou d’alimenter l’économie avec du capital à risque.

En ce moment, il y a suffisamment d’argent pour trop peu de projets d’investissements, mais bientôt, il n’y aura même plus d’argent. “Le capital en actions est le bien le plus précieux pour l’économie. C’est la matière première qui permet aux sociétés de travailler à long terme. Il diminue le risque pour la société. Avec la proposition d’un impôt sur la plus-value, le gouvernement tue la poule aux oeufs d’or”, confie l’ancien parlementaire CD&V Etienne Cooreman au journal De Standaard. Etienne Cooreman est le père spirituel de la loi Cooreman-De Clercq, qui a insufflé une nouvelle vie au capital à risque et à l’économie au début des années quatre-vingt.

Ses propos sont une bouffée d’oxygène, au milieu des discours populistes sur l’équité fiscale. Pas mal de politiciens semblent ne pas réaliser que les entrepreneurs et les investisseurs prennent des risques et que ce risque doit être rémunéré. Au plus les autorités s’approprient cette prime de risque, au plus elles sapent l’économie. Au bout du compte, personne ne s’en trouvera mieux.

Les chiffres parlent entre-temps d’eux-mêmes. Le précompte mobilier rapportera un bon 5 milliards d’euros par an, au taux de 30%. Malgré la diminution des revenus d’intérêts, c’est deux fois plus qu’en 2010, lorsque le précompte mobilier s’élevait encore à 15%. Le gouvernement Di Rupo a déjà augmenté le précompte mobilier à 25%, et le gouvernement Michel fixe maintenant le taux à 30%. Les investisseurs ont donc doublé leur contribution à l’assainissement des finances publiques au cours de ces cinq dernières années, alors que les revenus de la fortune ont progressivement diminué ces dernières années suite à l’atrophie des taux d’intérêt. Quel acteur a fourni un effort plus important dans ce pays ?

N’oublions pas non plus qu’à long terme le rendement des actionnaires provient majoritairement des dividendes et non des plus-values. L’augmentation du précompte mobilier les touche donc considérablement et rapporte bien plus que ce qu’un impôt sur la plus-value le ferait. Le président du CD&V Wouter Beke n’a pas vraiment dû chercher longtemps pour concrétiser sa croisade pour une fiscalité équitable: le trophée de l’augmentation du précompte mobilier est tellement grand qu’il trouve à peine sa place sur la cheminée. Grâce au remue-ménage autour de l’impôt sur la plus-value, il y a même à peine eu de discussions à propos de cette augmentation fiscale. Avec sa stratégie kamikaze, le CD&V a fait un pari, ces derniers jours, mais il n’a certainement pas perdu. Les riches paieront aussi la “Kris-ette”.

Impôt des sociétés

Car même la réforme de l’impôt des sociétés, pourtant nécessaire, prend un sérieux retard. Le CD&V a su conserver la connexion avec l’impôt sur la plus-value, même si cette réforme de l’isoc n’aurait rien coûté aux caisses de l’Etat. Il est probable que le nouvel impôt des sociétés cause des trous budgétaires, tout comme le tax shift, mais ce n’est pas une raison pour combler ces trous par des mesures néfastes pour l’économie et par conséquent également pour les caisses de l’Etat.

On pourrait encore trouver beaucoup d’argent en rendant les autorités plus efficaces, mais cette discussion ne vaut hélas pas une crise gouvernementale. Le Premier ministre Michel fait certes comprendre que la réforme de l’impôt des sociétés sera ‘effectuée’ et que l’adoption d’un impôt sur la plus-value sera ‘étudiée’, mais cette nuance fait-elle une différence ? Une réforme de l’impôt des sociétés en échange d’une augmentation du précompte mobilier aurait été un deal très équitable.

Le CD&V ose bluffer et il sait à présent que les partenaires de coalition n’osent pas contrer ce bluff. Cela donne au CD&V beaucoup plus d’influence dans ce gouvernement que sa puissance électorale. Cela promet, pour les futures activités du gouvernement. Ces deux dernières années, une meilleure politique socio-économique a vu le jour, et de bonnes mesures ont été adoptées, lors du présent contrôle budgétaire aussi, comme une flexibilisation limitée du marché du travail et la préservation de l’amélioration de la compétitivité. Mais le rythme est trop lent, surtout du fait que le CD&V peut traîner les pieds. Les entrepreneurs s’inquiètent pour la suite. Qui aurait pensé cela, il y a deux ans ?