En quête d’argent frais, la France et la Belgique sont déjà les deux pays de la zone euro qui taxent le plus le capital

Un assainissement budgétaire colossal attend nos deux pays pour revenir à un déficit de 3%. Et de chaque côté de la frontière, on se demande où trouver l’argent. La France et la Belgique regardent notamment du côté des recettes, avec la taxation du capital. Pourtant, un nouveau baromètre montre que la pression fiscale sur le capital y est déjà très élevée.

France, Belgique, même combat. Côté français, le nouveau gouvernement Barnier doit trouver 60 milliards d’euros, rien que pour l’année prochaine. Côté belge, le probable prochain gouvernement Arizona devra dégager une manne financière de 27 milliards d’euros d’ici la fin de la législature. Pour bonne partie, l’argent frais proviendra de la réduction des dépenses publiques. Deux tiers de l’effort total chez nos voisins contre 16 milliards d’euros du côté belge. C’est en tout cas la dernière recommandation de la BNB pour respecter le nouveau cadre budgétaire européen et en particulier la croissance de la dépense publique.

France et Belgique, championnes de la taxation

Pour combler le reste, il faut forcément aller voir du côté des recettes. Et il est beaucoup question de renforcer la taxation sur le capital, la Belgique étant déjà le pays de l’OCDE qui taxe le plus le travail, à plus de 50 %, devant l’Allemagne, l’Autriche et la France, en 4e position. Pourtant, à en croire le dernier baromètre de la fiscalité de l’épargne et du financement des entreprises, de l’Association française des marchés financiers (Amafi), c’est déjà fameusement bouché de ce côté-là aussi.

Dans ce classement, la France est largement en tête puisque la taxation sur le capital (épargne, taxes foncières, plus-values, succession, etc.) atteint 60 % contre 40 % en Belgique, 2e score de la zone euro, où la moyenne est de 23,9 %. Chez nos autres voisins, la taxation du capital est de 30,5 % en Allemagne et de 16 % aux Pays-Bas.

Ce classement confirme par ailleurs celui de l’OCDE, qui établit l’impôt sur le patrimoine à 3,68 % du PIB pour la France contre 3,50 % pour la Belgique, soit à la 3e et 4e place de tous les pays de l’OCDE. À titre d’exemple, les Pays-Bas sont à 1,54 % contre 1,12 % pour l’Allemagne. Révélateur, même si les comparaisons internationales ne sont jamais aisées.

Les idées pullulent

En France, le gouvernement Barnier regorge d’idées pour renforcer la pression sur le capital. Il est par exemple question de surtaxe sur les hauts revenus, un nouvel impôt sur les milliardaires et les entreprises très florissantes ou encore une augmentation de la “flax-tax” ou de l'”exit tax”.

Chez nous, il faut noter qu’une augmentation de la taxation sur le capital se ferait au profit d’une baisse de l’imposition sur le revenu (augmentation de la quotité exonérée d’impôt et révision des tranches d’imposition). Les cinq partis qui composeraient l’Arizona doivent encore trancher, mais dans la “super note” de Bart De Wever, un chapitre entier est consacré à “la simplification/suppression progressive des régimes et des niches fiscales”.

Il est notamment question d’introduire une taxe générale de 10 % sur les plus-values d’actifs financiers. La taxe existante sur les plus-values immobilières sur une habitation non propre serait, elle, “réexaminée”, tout comme la base imposable pour la taxation d’un revenu immobilier (hors habitation propre) ou mobilier, sans plus de précision à ce stade. Autre exemple : la taxe sur les comptes-titres serait rehaussée de 0,15% à 0,20%.