Economies et réformes ralentissent la croissance de la dette bruxelloise

Les économies imposées et les réformes proposées dans le cadre du projet de budget 2024 de la Région bruxelloise ralentissent la croissance de la dette. Cela permet de limiter la dette consolidée à 210 % des recettes consolidées, a déclaré jeudi le ministre bruxellois du Budget et des Finances Sven Gatz (Open Vld), à l’ouverture des échanges parlementaires en commission au sujet du budget élaboré par le gouvernement Vervoort pour l’année prochaine.

Pour celui-ci, les économies et les réformes permettent de maintenir la croissance de la dette dans des marges gérables. Sur base d’un gap de financement prévisionnel de 2023 et 2024, constitué du déficit budgétaire et de l’octroi de certains crédits (comme les prêts aux Sociétés de logement social), la dette directe de la Région bruxelloise est estimée à 11,4 milliards et la dette contractée par les institutions consolidées de la Région à 2,3 milliards. Au-delà de son exposé détaillé des recettes et dépenses pour l’année prochaine, le ministre a notamment expliqué que – c’est la spécificité bruxelloise de gestion de la dette-,  le recours à des prêts de faible volume, permettait de réduire le volume des remboursements et de mieux les répartir dans le temps. Selon lui, la Région bruxelloise parvient à maintenir le volume des remboursements futurs en dessous d’un niveau maximum de 400 millions, réduisant ainsi le risque de refinancement annuel.

Un taux de refinancement inférieur à 25%

Le taux de refinancement de la Région pour les 10 prochaines années est inférieur à 25%, ce qui signifie qu’à peine un quart de son portefeuille doit être refinancé dans les 10 ans, alors que pour d’autres entités publiques, c’est au moins la moitié de leur portefeuille, a-t-il souligné. À ses yeux, le gouvernement bruxellois a décidé à l’entame de la législature de miser sur la lutte contre des années de sous-investissement à Bruxelles; sur la transition vers une économie durable et numérique; sur la rénovation climatique des logements; sur l’abattement lors de l’achat d’une maison familiale et des réductions pour ceux qui rénovent de manière efficace sur le plan énergétique; autant de défis dont les fruits seront récoltés à l’avenir.

Un effort pas réalisable

Sven Gatz a laissé entendre que la hauteur de l’effort qu’il avait sollicité auprès de ses collègues ne s’est pas avéré « réalisable ». « Cela signifie que des efforts substantiels devront également être consentis dans les années à venir. En outre, il est important pour la soutenabilité de la dette que les investissements stratégiques (ndlr: dans le métro, la rénovation des tunnels et l’électrification de lignes de bus) soient progressivement réintégrés dans le budget et ne fassent plus croître la dette », a-t-il insisté. Le ministre Open Vld a également relativisé les critiques selon lesquelles les dépenses de la Région bruxelloise étaient trop élevées. Selon lui, lorsque l’on compare le taux d’endettement de la Région avec celui des autres entités telles que la Flandre, il faut également tenir compte des compétences des commissions communautaires car c’est la Région qui supporte leur déficit. « Si l’on exprime le taux d’endettement de Bruxelles en fonction des recettes de la Région et des Commissions communautaires, la dette ne s’élèvera pas à 204 % des recettes en 2022, mais seulement à 154 %. En ce qui concerne l’emploi, le ministre libéral du gouvernement bruxellois estime que Bruxelles devrait être comparée, non aux autres Régions mais à d’autres grandes villes comme Anvers dont le taux d’emploi est situé dans le même ordre de grandeur (66% pour 65,3 %. à Bruxelles).  « Mais je reconnais qu’il y a encore des gains d’efficacité à réaliser à Bruxelles. C’est précisément la raison pour laquelle j’ai imposé des économies à l’administration dans ce cycle budgétaire et que nous mettons en œuvre des réformes supplémentaires dans le domaine de la politique de l’emploi », a ajouté le ministre.

Une indexation de certaines taxes

On relèvera enfin qu’au-delà des mesures d’économies et de recettes supplémentaires déjà annoncées il y a quelques semaines et détaillées jeudi, Sven Gatz a annoncé que les taux de la taxe de mise en circulation, des redevances et des amendes d’urbanisme demeurées inchangés depuis des années seraient indexés l’an prochain, compte tenu de l’inflation inhabituelle depuis la crise de l’énergie. En outre, la période de tolérance pour les dons non enregistrés passera  de 3 à 5 ans, ce qui devrait encourager un plus grand nombre de donations enregistrées.