L’avantage fiscal accordé à l’achat de titres-services est réduit depuis peu. Raison de plus pour tirer du système le meilleur parti qui soit.
Les titres-services sont un moyen de paiement extrêmement populaire des aides ménagères. Tellement populaire même que les caisses de l’Etat ne peuvent plus supporter la charge de l’avantage fiscal, que le gouvernement s’est donc résolu cet été à limiter. De surcroît, le prix des titres-services passera dès le 1er janvier 2014 de 8,5 euros (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2013) à 9 euros pour les 400 premières unités et à 10 euros pour les 100 suivantes.
Diminution de l’avantage fiscal
Les titres-services sont synonymes d’avantage fiscal depuis un certain temps déjà. Leur prix d’achat, qui peut être déclaré chaque année, donne en effet droit à une réduction d’impôt de 30 %. Cet avantage est toutefois limité : jusqu’au 1er janvier 2013, les acquisitions étaient plafonnées à 2.720 euros, ce qui, pour un prix d’achat unitaire de 8,5 euros, correspondait à 320 titres. Ceci étant, ce plafond était valable par personne, de sorte que les couples mariés et les cohabitants légaux qui déposaient une déclaration commune pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % sur un montant maximal de 5.440 euros (2.720 euros x 2). Sachez que pour pouvoir commander des titres à leurs deux noms, les partenaires devaient (et doivent toujours) disposer chacun d’un compte.
La réduction d’impôt de 30 % est maintenue mais, depuis le 1er juillet de cette année, le montant maximum a été ramené à 1.380 euros (montant valable pour l’année de revenus 2013) par personne. Soit, pour un prix d’achat de 8,5 euros, 162 titres au plus. Ici aussi, le plafond s’entend par personne ; si vous êtes mariés ou cohabitants légaux, vous avez donc droit à une réduction d’impôt de 30 % sur 2.760 euros au maximum.
Deux plafonds en 2013
Nous l’avons dit, le plafond de 1.380 euros est en vigueur depuis le 1er juillet de cette année. Il faut donc, pour l’année de revenus 2013, jongler avec deux maxima : un de 2.720 euros valable jusqu’au 30 juin et un autre de 1.380 euros en vigueur depuis le 1er juillet. Par conséquent, si vous commandez de nouveaux titres-services au cours de la seconde moitié de l’année, voyez d’abord quel a été le montant de vos acquisitions antérieures.
Prenons cet exemple simple. Vous avez acheté 180 titres avant le 1er juillet 2013. Vous vous êtes donc acquitté d’un montant de 180 x 8,50 euros = 1.530 euros. Cette somme étant inférieure au maximum fiscal de 2.720 euros admis avant le 1er juillet, vous pouvez la renseigner intégralement dans votre déclaration d’impôts avec, à la clé, une réduction de 1.530 x 30 % = 459 euros. Par contre, pour les titres commandés après le 1er juillet, vous n’obtiendrez plus aucune réduction d’impôt puisque le plafond de 1.380 euros est franchi. Pour néanmoins pouvoir prétendre à un avantage fiscal, faites en sorte que les chèques acquis après le 1er juillet le soient au nom de votre conjoint ou de votre cohabitant légal, jusqu’à concurrence maximum, là encore, de 1.380 euros. Vous bénéficierez de la sorte d’un nouvel avantage fiscal de 1.380 euros x 30 % = 414 euros.
Si, avant le 1er juillet 2013, vous n’aviez commandé que 100 titres (pour un montant total de 850 euros), vous n’aviez pas davantage atteint le plafond de 2.720 euros, si bien que vous pouvez déclarer l’intégralité des 850 euros à l’impôt des personnes physiques. Pour le second semestre, vous êtes autorisé à commander de nouveaux titres pour un montant de 1.380 euros – 850 euros = 530 euros au plus. A quoi peut là encore venir s’ajouter une seconde commande de 1.380 euros au nom de votre conjoint ou cohabitant légal.
JOHAN STEENACKERS
Ce qu’il faut retenir
Les titres-services acquis après le 1er juillet 2013 continuent de donner droit à une réduction d’impôt de 30 %, toutefois calculée sur un montant maximum de 1.380 euros par personne. Si vous êtes mariés ou cohabitants légaux, n’hésitez pas à procéder à des achats chacun de votre côté, ce qui vous permettra d’acquérir pour jusqu’à 2.760 euros de titres-services. Pour obtenir une attestation fiscale, chacun des partenaires doit être enregistré comme utilisateur.
