Comment Bart De Wever veut réveiller l’argent qui dort sur les comptes d’épargne

Dans sa “super note” remaniée, Bart De Wever s’attaque notamment à la réforme fiscale. Et pour financer une baisse d’impôt sur le revenu, il veut agir sur d’autres fiscalités. Le formateur s’attaque à l’exonération fiscale sur les comptes d’épargne réglementés pour l’élargir à d’autres produits financiers. Ce qui entrainerait par ailleurs un déplacement de l’argent dormant vers l’économie réelle. C’est la volonté.

Bart De Wever profite d’abord des circonstances. En juillet dernier, la Commission européenne a promis de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour attaquer l’exonération fiscale sur les comptes d’épargne réglementés en Belgique. Voilà des années que l’institution européenne juge cette exonération discriminatoire vis-à-vis des banques étrangères, dont les produits d’épargne ne peuvent répondre aux critères de sélection.

En Belgique, les intérêts issus d’un compte d’épargne réglementé sont exonérés jusqu’à 1.020 euros par personne et par an, et jusqu’à 2.040 euros par couple. Au-dessus de ce montant, les clients d’un compte d’épargne réglementé ne doivent s’acquitter que d’une taxe de 15%, plutôt que le précompte mobilier traditionnel de 30%.

Une exonération élargie

Selon les informations de HLN et du Morgen, le formateur Bart De Wever veut remodeler ce système. Dans un but précis : faire sortir l’argent des comptes d’épargne vers des produits financiers plus intéressants pour l’économie belge. On estime que 250 milliards d’euros “dorment” actuellement sur les comptes d’épargne réglementés.

Pour ce faire, le formateur veut élargir cette exonération vers d’autres produits d’épargne et d’investissement, comme les comptes à terme, les bons de caisse ou les obligations, en tout cas sur la première tranche. Pour l’heure, le revenu d’une obligation est par exemple taxé à hauteur de 30%, à l’exception du cadeau fiscal sur le bon d’État de Van Peteghem. Le but est donc d’élargir

Les plus-values sur action, elles, ne sont pas encore taxées. Mais pour financer la réforme fiscale, on en parle de plus en plus dans les négociations. Vooruit pousse même très fort. Plutôt que de les taxer à un taux confiscatoire de 30%, le compromis proposé par Bart De Wever pourrait justement tendre vers ces 15%. D’après L’Echo, le président de la N-VA viserait même les 10%.

Ce système aurait comme bienfait d’harmoniser les règles pour les produits financiers et ainsi répondre à la critique de la Commission européenne. On retrouverait aussi dans ce nouveau système les dividendes d’actions qui bénéficie déjà d’une forme d’exonération, puisque les investisseurs peuvent récupérer le précompte mobilier jusqu’à 833 euros, après déclaration.

40.800 euros

Mais très concrètement, pour les comptes d’épargne réglementés, ça veut dire qu’au-delà de 1.040 euros d’intérêt par an, il est préférable d’investir ailleurs. D’autres produits financiers deviendraient plus intéressants.

Or, avec l’augmentation des taux d’intérêt sur les comptes d’épargne, les 1.020 euros d’intérêts sont de plus en rapidement atteints. Si on prend par exemple comme taux 2,5% – 13 des 56 comptes d’épargne offrent ce taux – il faut 40.800 euros pour atteindre un intérêt annuel de 1.020 euros. Ce qui veut donc dire qu’il serait inintéressant, financièrement parlant, de garder plus que cette somme sur un compte d’épargne.

Cela dit, pour compenser, et pour rééquilibrer la différence de traitement entre les célibataires et les couples, Bart De Wever proposerait de plafonner tout le monde à 2.080 euros d’intérêts. Ce qui correspondrait donc à 83.200 euros sur un compte d’épargne à 2,5%.

Une réforme plus large

Bien sûr, cette discussion fiscale sur les revenus issus du capital fait partie d’une discussion plus large sur la réforme fiscale. Il est par exemple prévu, dans la note de Bart De Wever, de revoir les tranches d’imposition sur le revenu et de relever la quotité exonérée d’impôts. Mais ces deux mesures, à elles seules, coûteraient des milliards d’euros. Il faudrait donc logiquement compenser en jouant sur d’autres fiscalités, comme les revenus du capital. Parce que la réduction des dépenses et les réformes structurelles pourront difficilement tout financer. D’autant que le formateur envisagerait aussi de ramener le précompte mobilier de 30 à 25%.

Du côté des socialistes flamands, on pousse plutôt pour mutualiser les revenus, qu’ils proviennent du travail ou du capital. L’objectif est d’arriver à un taux qui serait moins confiscatoire que celui qui s’applique actuellement sur le travail (jusqu’à 50%), mais qui dépasserait sans doute aussi les 15 ou 30% du précompte mobilier sur les revenus du capital.

La décision finale de l’Arizona, si cette coalition parvient à s’entendre, sera de toute façon issue d’un compromis. Dans sa note, Bart De Wever se dit par exemple prêt à imposer aux banques un taux d’intérêt minimum sur les comptes d’épargne ou à mettre fin à la prime de fidélité, des demandes socialistes de longue date. De son côté, la N-VA entend faire passer la fin du quotient conjugal, qui permet d’attribuer au partenaire disposant d’un faible revenu une partie des revenus de l’autre partenaire, lors du calcul de l’IPP.