La Belgique va suivre ces voisins européens en mettant en place le permis à points. Ce qu’il faut savoir.
La Belgique a donc décidé de copier ses voisins européens. Le pays était l’un des derniers à ne pas utiliser le permis à points. Contrairement à la France, où les points sont retirés à chaque infraction dans la limite des douze disponibles, la Belgique a opté pour le système inverse, à l’image de l’Allemagne. C’est ce que rapporte le journal L’Echo.
En plus des amendes, les automobilistes se verront ainsi attribuer des mauvais points lorsqu’ils commettront des infractions. L’exécutif belge a aussi choisi une limite à douze points avant le retrait du permis.
Les points s’effaceront d’eux-même tous les deux ou trois ans, selon la gravité de l’infraction. L’automobiliste pourra également se payer une formation qui lui permettra d’effacer quatre points. Toujours selon L’Echo, les ministres discutent encore du nombre de points qui sera attribué pour chaque infraction. Enfin, chaque Belge pourra vérifier son compteur de points sur internet ou via sa carte d’identité électronique.
La proposition finalisée est attendue pour le tout début 2023 avec l’espoir d’une décision avant les prochaines élections en 2024.
La Belgique cherche à rattraper son retard
Le simple système d’amendes qui tenait jusqu’à maintenant ne semble donc plus convaincre l’exécutif, qui veut lutter efficacement contre la récidive. Cette décision fait suite à une étude menée par l’institut VIAS dans l’optique “d’améliorer [le] système de suivi des infractions” afin d’éviter que “certains récidivistes passent entre les mailles du filet“, mais aussi d’évaluer les meilleures pratiques à l’étranger, comme le permis à point.
Cette étude met en lumière que la Belgique a un de taux mortalité de 56 tués sur les route par million d’habitants en 2019. Le pays fait pire que ses voisins: 34 tués aux Pays-Bas, 37 en Allemagne et 50 en France. En terme de mortalité routière, la Belgique se classe 20e dans l’Union européenne en 2019.
Ce que souligne le rapport, c’est qu’en Belgique, les petites infractions ne sont pas suffisamment sanctionnées, et cela ne décourage pas à récidiver. On parle ici d’excès de vitesse en dessous de 160 km/h sur autoroute et de 80 km/h en agglomération, de la conduite en état d’ivresse avec un taux de 0,5 à 0,8 g/l, de l’usage du GSM au volant et du non-port de la ceinture de sécurité. Selon VIAS, ces infractions sont “généralement sanctionnés que par des amendes, sans qu’il soit tenu compte du nombre de condamnations antérieures“.
La Belgique est à la traîne lorsqu’il s’agit de suivre et de sanctionner les infractions routières pas assez graves pour que leur auteur comparaisse devant le tribunal. Les conducteurs peuvent donc accumuler autant d’infractions de ce type que leurs finances le leur permettent. Or, le permis à points est un moyen de donner une suite adéquate à ces infractions.
L’enjeu ici est d’assurer un suivi systématique des infractions, pour que la répétition de celles-ci soit sanctionnée et à terme, évitée. Et pour VIAS, le meilleur dispositif pour cela est donc le permis à points. Ce dispositif doit être combiné avec “un examen détaillé des infractions graves” pour passer à des “sanctions plus sévères”.
Enfin, l’institut précise que la mise en place de ce système requiert également un investissement dans les systèmes informatiques et technologiques. Car un tel dispositif demande de la gestion et du stockage de données.
