Alors que de plus en plus d’automobilistes ont des difficultés à payer leurs amendes routières, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne annonce que des plans de paiement seront accordés, même pour de petits montants, d’ici fin 2022, rapportent lundi Sudinfo et les jounaux de Mediahuis.
“A une époque où de nombreuses familles doivent faire face à la hausse des prix de l’énergie, il est encore plus douloureux de recevoir dans sa boîte aux lettres une amende pour infraction au code de la route”, souligne Vincent Van Quickenborne.
Un plan d’échelonnement est déjà disponible pour les amendes pénales mais ce n’était pas le cas pour les amendes routières ordinaires, dont les montants sont généralement plus faibles. “Pourtant, nous constatons que de nombreuses personnes contactent notre centre de contact pour demander si cela est possible. C’est pourquoi nous voulons développer cette possibilité afin que les gens puissent en faire la demande par voie numérique” sur Just-on-web, explique Vincent Van Quickenborne. Un numéro de contact téléphonique sera également mis à disposition pour les personnes qui éprouvent des difficultés avec internet.
Tout citoyen y aura droit: le demandeur ne doit pas présenter de documents pour prouver qu’il a des difficultés de paiement. Il paiera chaque mois et pourra choisir sa propre date d’échéance et étaler le montant sur un maximum de six mois.
Il ne faudra par contre pas traîner pour demander ce plan de paiement. Il faut le faire en phase de perception immédiate, ou lors du rappel de cette perception immédiate ou encore lorsque cette perception s’est transformée en transaction.
Il n’y aura pas de montant minimum requis pour activer un plan d’échelonnement. Cependant, il aura un montant maximum. “La solution numérique offre la possibilité de demander un plan d’échelonnement jusqu’à un maximum de 3.000 euros. Pour des montants plus élevés, le contrevenant doit soumettre une demande au Centre de contact afin d’initier une procédure manuelle”, précise le cabinet du ministre. Ces plans de remboursement seront exempts d’intérêts.
“Dès ce mois d’octobre, nous commencerons par l’échelonnement des amendes pénales, comme déjà annoncé“, indique encore le cabinet. “L’échelonnement des amendes routières arrivera ensuite. D’ici la fin de l’année mais nous n’avons pas encore de date précise.”
