La création du fonds fédéral de défense est sur la table du kern ce jeudi. Que prévoit-il, et quels sont les points qui risquent de faire débat ?
La Belgique doit augmenter ses dépenses militaires. Pour ce faire, le ministre des Finances, Jan Jambon, a déjà évoqué la création d’un fonds dédié à la défense. Ce dernier pourrait être mis sur les rails ce jeudi, car il est au menu du kern qui se déroule ce soir (une des dernières fenêtres de tir avant la trêve estivale).
Voici donc comment ce fonds est imaginé, pour l’instant :
- Il serait une nouvelle entité de la SFPIM (Société Fédérale de Participations et d’Investissement), le fonds souverain belge, et prendrait le nom de SFPIM Defence.
- Les participations que l’État fédéral a aujourd’hui dans des entreprises actives dans la défense et l’aéronautique seront donc transférées dans ce fonds. Par exemple : John Cockerill, Sonaca, Asco, la Sabca, Safran…
- Les parts de l’État dans Euroclear sont aussi sur la liste. Ce qui soulève une question, car Euroclear a gelé de l’argent russe lié aux sanctions. Et celui-ci rapporte gros en intérêts, qui vont aujourd’hui directement dans la poche de l’Ukraine pour financer l’effort de guerre. En dehors de ces intérêts, Euroclear n’a rien à voir avec des activités liées à la défense.
- Toutes ces entreprises génèrent 90 millions d’euros par an, sous forme de dividendes. Le fonds devrait également recevoir 90 millions d’euros par an de la SFPIM, sous forme de dividendes.
- Sinon, il s’agit d’un fonds à capital risque qui doit permettre d’acheter des actifs qui peuvent générer du rendement. Ces investissements compteront ainsi comme des dépenses de défense, qui entrent dans les seuils de l’OTAN. L’argent dégagé ne sert donc pas à acheter des munitions ou à créer des subsides.
- Ces seuils de l’OTAN ont d’ailleurs été relevés en juin, passant à 5% du PIB pour 2035. C’est-à-dire 3,5% pour des dépenses militaires directes, et 1,5% pour des dépenses de sécurité. Ce fonds concernera plutôt cette deuxième partie.
Ventes des bijoux de famille ?
Mais ce ne sont pas que les dividendes qui vont être injectés dans ce fonds. Jan Jambon compte y placer un milliard d’euros, apprend L’Echo. Il veut libérer cette somme en vendant les parts que l’État a dans d’autres entreprises. Ce qui veut dire qu’il devrait de nouveau y avoir des débats intenses, comme il y a une semaine, sur la vente, ou non, de parts Belfius. La vente d’Ethias a également déjà été sur la table, tout comme les parts restantes de BNP Paribas Fortis.
Bref, le projet de Jan Jambon devrait faire débat au sein du conseil ministériel restreint… qui sera d’ailleurs très chargé. La réforme fiscale, la réforme des pensions et le financement des CPAS seront également au menu de “l’accord de l’été”.
