Le Premier ministre Alexander De Croo a reconnu jeudi à la Chambre l'”erreur matérielle” dans le budget 2023 à propos de la TVA à 6% sur l’énergie.
La N-VA a fait remarquer plus tôt dans la semaine que le déficit annoncé pour 2023 était passé de 2,9% à 3,4% du PIB, ce qui représente en valeur absolue 1,7 milliard d’euros. Le cabinet de la secrétaire d’Etat au Budget, Eva De Bleeker (Open Vld), a confirmé la révision des chiffres à la baisse et l’a expliquée par la baisse de la TVA sur l’énergie. Une réforme des accises accompagne la mesure, et doit en principe la rendre neutre budgétairement, mais l’agenda de sa mise en oeuvre n’est pas connu. Pour cette raison, le budget ne l’intègre pas encore.
Une erreur matérielle
Interrogé en séance plénière par l’opposition, M. De Croo (Open Vld) a confirmé cette “erreur matérielle” qu’il a dit regretter. Dans un budget, “trois documents sont importants: la notification budgétaire, la loi-programme et la justification. Ce 3e document, le justificatif, ne correspondait pas au 1e et 2e document”, a-t-il expliqué, sans nommer de responsable. “Lorsque la crise diminuera, les mesures provisoires (paquet de base, provision Ukraine) vont prendre fin. Le justificatif semblait indiquer que ce seraient des mesures permanentes. Tout le monde sait bien que cela ne correspond par aux mesures prises par le gouvernement”.
Le Premier ministre a rappelé la volonté du gouvernement de rendre pérenne la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité. “Mais ce sera compensé par une réforme des accises”, a-t-il nuancé, ajoutant que le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est attendu en décembre avec une proposition en ce sens. Alexander De croo a aussi rappelé que la réforme devrait être “budgétairement neutre”.
L’opposition a vivement critiqué cette situation
“Félicitations!”, a lancé le député Sander Loones (N-VA). “Nous savions que vous aviez l’un des plus mauvais budgets d’Europe. Nous savons à présent que vous avez le plus mauvais parmi les plus mauvais budgets d’Europe”, a-t-il dit. “Peut-on vraiment se comporter comme si l’après 2023 n’existe pas ?”, a renchéri François De Smet (DéFI). Catherine Fonck (Les Engagés) a jugé la séquence de “très mauvaise saga” tandis que Marco Van Hees (PTB) a qualifié d'”arnaque” une baisse de la TVA sur l’énergie compensée par les accises. La secrétaire d’État De Bleeker ne s’est pas exprimée en plénière. Elle sera entendue à 18h30 par la commission des Finances et du Budget.
