Baisse de la TVA: les fournisseurs d’énergie craignent de ne pouvoir tenir le délai
Les fournisseurs d’énergie craignent de ne pas parvenir à appliquer la baisse de la TVA sur l’électricité d’ici mars. “Cela sera très, très, très difficile”, estime la fédération des entreprises électriques et gazières (Febeg).
Le gouvernement fédéral a trouvé un accord mardi sur une réduction de la TVA sur l’électricité de 21 à 6%. Cette mesure doit entrer en vigueur en mars, pour une durée de quatre mois.
“Les fournisseurs vont tout faire pour agir le plus rapidement possible au sein de leurs organisations pour modifier, tester et mettre en place les multitudes de processus et documents impactés”, précise la Febeg dans un communiqué. “Mais le délai de mise en place des mesures reste cependant trop rapide” ajoute-t-elle, précisant ne pas pouvoir “actuellement s’engager à ce que tout soit en place pour le 1er mars”.
Deux mois sont nécessaires pour garantir une facturation de qualité et éviter des problèmes juridiques ultérieurs, poursuit la fédération. “La baisse de la TVA ne concerne que l’électricité, ce qui représente la facturation de près de 5 millions de points de fourniture. Rien ne peut être laissé au hasard pour assurer une transition sans heurts. Réduire la TVA semble simple à mettre en oeuvre. Mais c’est loin d’être le cas. Toutes les communications envers les clients et les autorités doivent être adaptées: prix, promotions, sites web, comparateurs de prix, factures d’acompte et de décompte final, contrats, paiements aux autorités, etc. Des dizaines de processus internes doivent être modifiés et testés en profondeur.”