Amiante: chaque bâtiment construit avant 2001 devra avoir une attestation en Flandre

Depuis ce 23 novembre, tout vendeur d’une habitation construite en Flandre avant 2001 devra présenter un “asbestattest”, soit un certificat amiante. De quoi entraîner des délais et des coûts supplémentaires en cas de vente d’un bien. Est-ce que ce genre de certificat est aussi envisagé en Wallonie et à Bruxelles ? Explication.

L’amiante a été un matériau très populaire dans la construction de la fin de la Seconde Guerre mondiale aux années 1980. Il est isolant, solide, résistant au feu, facile à utiliser et surtout bon marché. Seulement, avec le temps, ce matériau miracle s’est révélé cancérigène lorsqu’il s’usait ou était abîmé. Les fibres d’amiante ainsi libérées dans l’air sont à l’origine d’un cancer spécifique de type mésothéliome. Plus pervers encore, ceux-ci n’apparaissaient généralement que des décennies plus tard. Sa toxicité de plus en plus avérée va pousser les autorités à interdire son utilisation il y a plus de 20 ans.

Malgré cela, l’amiante reste bien présent dans les bâtiments. On le trouve entre autres dans certains ciments, ardoises pour le toit, bardage, dalles de sol, produits de couverture, isolation des tuyaux de chauffage, conduits de cheminée ou de ventilation, certaines colles et les isolations en plâtre ou encore dans certains meubles de cuisine. Selon certaines estimations, pas moins de 3.500 types de matériaux de construction contiennent de l’amiante. La probabilité de trouver de l’amiante dans un bâtiment ancien, surtout en Flandre, est de 70 à 90%. Selon l’Association belge des victimes de l’amiante, environ 900 personnes décèdent chaque année dans notre pays des suites d’une exposition problématique aux fibres d’amiante.

Un certificat amiante en Flandre dès ce 23 novembre

La Flandre a décidé d’imposer un certificat amiante depuis ce 23 novembre pour toute vente de maison datant d’avant 2001. Elle n’est pas limitée seulement aux biens résidentiels, mais aussi aux magasins, restaurants, bureaux, bâtiments industriels… Cette obligation s’applique même aux dépendances dépassant les 20 mètres carrés et d’une hauteur de 1.5 mètre. Il s’applique donc aussi aux garages ou autres hangars. Pour les parties communes des immeubles d’habitation, l’obligation ne sera effective qu’à partir de 2025. Elle n’est pas non plus obligatoire pour les locations. Ce n’est cependant que la première étape, car d’ici le 1er janvier 2032 c’est tous les bâtiments construits avant 2001 qui devront disposer d’un tel certificat, qu’il soit vendu ou non. Pour vérifier si un bâtiment date d’avant 2001, il suffit de consulter le registre cadastral.

Qu’est-ce qu’un certificat amiante ?

L’objectif de ce certificat est qu’un acheteur sache combien et où il y a de l’amiante et qu’il puisse en tenir compte lors de toute rénovation. Il s’agit d’un rapport écrit par un expert reconnu et qui décrit les matériaux ou les éléments du bâtiment qui contiennent de l’amiante, l’état de l’amiante et le risque pour la santé en cas d’utilisation normale du bâtiment. Sur la base de cet inventaire, un bâtiment est étiqueté “sûr” ou “non sûr”. Attention: ce n’est pas parce que le bâtiment est sûr qu’il n’y pas d’amiante, cela signifie juste qu’il ne présente pas de risque immédiat. Malgré sa très mauvaise réputation, il n’y a en effet pas de risque important pour la santé tant que l’amiante n’est pas abîmé, s’il est enfermé dans un contenant, scellé derrière un mur, sous un plancher ou encore isolé dans un grenier. Si l’amiante présent présente bel et bien un risque pour la santé, l’attestation donne des conseils sur la manière de l’éliminer en toute sécurité. Ce certificat est effectué une fois et est valable 10 ans, sauf si un des matériaux contenant de l’amiante représente un risque élevé pour la santé. Dans ce cas il n’est valable que cinq ans.

Combien ça coûte et quel est le délai ?

Le prix change selon la taille du bien et de la nécessité de prélever des échantillons. Il peut varier entre 300 et 600 euros, mais peut grimper jusqu’à 900. Le certificat en lui-même a un coût administratif de 50 euros.

Près de 260 experts amiante sont aujourd’hui certifiés en Flandre, soit bien moins que les 600 nécessaires. Si vous faites aujourd’hui la demande, le risque est grand de devoir attendre fin janvier pour voir débarquer l’expert. Et une fois passé, il faudra encore avoir de la patience puisque les échantillons doivent être analysés en laboratoire et être validé par l‘OVAM qui délivre le certificat définitif. Ce document vient donc se rajouter à la liste déjà longue des documents nécessaires en cas de vente d’un bien d’immobilier en Flandre.

Que risque-t-on si on n’a pas le certificat ?

Si le certificat n’est pas inclus dans l’acte de vente, l’acheteur peut annuler la vente. S’il n’est requis qu’à la signature du compromis, vu la mauvaise réputation de l’amiante et les coûts de rénovation qu’il peut entraîner, il est probable que les candidats-acheteurs souhaiteront le consulter avant de faire offre. L’avoir dès la mise en vente devrait dans la plupart des cas faciliter la vente. Néanmoins, on ne peut nier qu’un mauvais rapport pénalise certaines habitations et risque de faire baisser leur prix.

Et à Bruxelles et en Wallonie ?

Pour l’instant, un inventaire amiante n’est obligatoire en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale qu’en cas de transformation ou de démolition d’un bâtiment.

A Bruxelles, il faut ainsi un inventaire amiante dès qu’il y a des travailleurs dans un bâtiment et dès qu’il y a des travaux dans un immeuble de plus de 500 m².

En Wallonie, l’inventaire amiante n’est pas obligatoire pour le particulier, mais il l’est par contre pour le maître d’oeuvre avant le commencement de travaux.

Plusieurs projets sont cependant à l’étude dans les deux régions.