Partenariats publics-privés : une bonne préparation, c’est plus que la moitié du travail

En période de déficits budgétaires, les partenariats publics-privés semblent être l’oeuf de Colomb. Le regain d’intérêt pour ce modèle n’est donc pas un hasard, bien qu’il ne soit pas non plus une solution miracle selon Valentijn De Boe, avocat chez Loyens & Loeff.

“PPP”. L’abréviation n’est peut-être familière qu’aux initiés; elle signifie en fait partenariats publics-privés. Le sujet a circulé au moment des projets relatifs à la Liaison Oosterweel, censée régler les problèmes d’embouteillages à Anvers. Il a aussi été abordé dans les discussions budgétaires, dans la mesure où il n’était pas toujours évident de savoir si les projets PPP devaient oui ou non être repris dans le budget.

Indépendamment de ces manifestations sporadiques, on ne sait toujours pas ce qu’implique exactement cette forme de partenariat. Valentijn De Boe, spécialiste en droit public et marchés publics chez Loyens & Loeff, nous éclaire sur la question. “Les partenariats publics-privés peuvent être une solution pour la réalisation de vastes et complexes projets d’infrastructure”, dit-il en citant les exemples des transports en commun, des prisons, des bâtiments scolaires…

“Dans le cas d’un marché public classique pour des travaux d’infrastructure, l’autorité publique impose un projet”, poursuit-il. “Dans le cas d’un PPP, l’autorité publique demande au secteur privé de proposer une solution intégrée sur le long terme. Le PPP ne comprend dès lors pas seulement les travaux, mais inclut également, dans une large mesure, le projet, le financement, de même que l’entretien de longue durée après livraison. C’est ce qu’on appelle le modèle DBFM (Design, Build, Finance and Maintain). L’autorité publique paie une indemnité de disponibilité périodique dans la mesure où l’infrastructure est disponible et répond à toutes les exigences posées.”

Win-win pour l’autorité publique et le privé

On peut dire qu’il s’agit d’une approche totale pour la réalisation de dossiers complexes. L’avantage pour l’autorité publique semble évident. Non content d’offrir des garanties de bonne livraison de grosses constructions, le PPP garantit aussi la disponibilité de l’infrastructure sur une longue période. Sans compter que ces projets sont souvent réalisés dans les temps et dans les limites du budget prévu.

Valentijn De Boe y ajoute néanmoins encore un élément: “Cela permet aussi de réaliser d’importants travaux d’infrastructure quand le montant de la dette publique empêche l’autorité publique de contracter un prêt supplémentaire en vertu des normes de Maastricht. Si elles sont correctement structurées, les dettes contractées dans le cadre d’un PPP n’entrent toutefois pas dans le bilan de l’autorité publique et ne compteront pas dans son résultat budgétaire; c’est ce qu’on appelle la neutralité SEC (SEC pour Système Européen des Comptes). Si la neutralité SEC est un aspect important, elle ne peut cependant pas être la seule motivation.”

Le secteur privé semble lui aussi très adepte de ces PPP. “Les partenariats offrent la possibilité d’investir dans des actifs qui donnent un rendement stable à long terme”, explique Valentijn De Boe. Quantité de fonds d’investissement spécialisés se sont ainsi orientés vers ce marché de l’infrastructure. Même le secteur du bâtiment, de nature plutôt cyclique, peut y trouver son intérêt.

Beaucoup de nouveaux projets dans les tuyaux

En ces temps où les excédents budgétaires sont aussi fréquents que la neige à Noël, il n’est guère surprenant que les projets PPP aient la cote. Valentijn De Boe, qui a encadré plusieurs projets PPP et collabore à d’autres projets en cours, ajoute : “Le marché belge a de grandes attentes. Il y a une fois de plus beaucoup de nouveaux projets dans les tuyaux.”

Une bonne préparation est essentielle

Si le PPP est une forme de collaboration en plein boom, il n’offre cependant aucune garantie de succès. Valentijn De Boe appelle à la prudence.

“D’abord, un PPP n’est pas une solution miracle. Il faut évaluer s’il est bien la solution adaptée pour chaque projet d’infrastructure. La préparation, ensuite, est essentielle dans ce genre de projets complexes, tant sur le plan technique que financier et juridique. Il est également indispensable d’avoir une base suffisante. Sur le plan juridique, il importe surtout de parvenir à une bonne répartition des risques entre l’autorité publique et le privé. Le conseiller juridique doit bien négocier sur ce point.” Un PPP est et reste en résumé une collaboration où les risques et les responsabilités sont donc partagés.

Le projet du tram de Liège est un exemple de prudence récompensée. “Le projet a essuyé quelques revers”, se souvient Valentijn De Boe. “La procédure a stagné pendant longtemps en raison de discussions avec l’Europe au sujet de la neutralité SEC. Une fois ce point éclairci, ce projet complexe a été bouclé en un temps record. C’est une énorme fierté pour notre équipe.”

Il termine par un message clair : “Espérons que les choses aillent aussi vite pour la nouvelle manoeuvre de rattrapage concernant la construction scolaire flamande. Tout le monde s’accordera à dire qu’il y a un besoin urgent d’infrastructure supplémentaire à ce niveau.”

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