Un partenariat public-privé pour financer le métro nord bruxellois: juste une idée…

Le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld) planche sur une formule de partenariat public-privé qui pourrait permettre de sortir le projet de métro nord de la capitale d’une impasse budgétaire. Mais ce sera… pour le prochain gouvernement.

“Il est trop tard pour revenir sur la première phase du projet consistant à relier les stations Albert et Nord. Je suis en train de préparer une technique budgétaire qui permettra de ‘déconsolider’ la phase Nord-Bordet“, a-t-il expliqué à BX1. Un tel procédé consiste à sortir l’endettement lié au projet du calcul du déficit budgétaire autorisé par les instances européennes pour la Région.

Selon les propos du ministre, l’opération consiste à lisser le paiement du projet de métro sur trente ans en passant par un partenariat public-privé. “J’aurai des nouvelles bientôt à cet égard. On est dans un partenariat avec la Commission européenne et la Banque Européenne d’Investissement. On fait des comparaisons avec Dublin, Barcelone et Londres”, a-t-il ajouté. Pour le ministre bruxellois des Finances, le partenariat public-privé entraîne certes le versement d’une commission, mais un tel procédé aurait le mérite de rendre le projet “soutenable”.

La balle au prochain gouvernement

Sven Gatz a toutefois souligné que la décision reviendra au prochain gouvernement. Pour sa formation, le projet de métro constitue une condition de participation gouvernementale.

Selon le cabinet du ministre, à la demande de M. Gatz, la Banque européenne d’investissement (BEI) a commandité au consultant financier Rebel une étude sur la faisabilité et les avantages attendus d’un scénario de PPP pour le chantier d’extension de la ligne de métro entre la gare du Nord et Bordet. La première phase de l’étude ‘est terminée.

Les auteurs indiquent d’emblée que l’extension nord du métro présente deux caractéristiques qui sont très difficiles à réaliser dans le cadre d’un PPP: les coûts d’investissement – “Sa valeur de transaction pourrait être jusqu’à deux fois plus élevée que celle du plus grand projet PPP belge à ce jour”, soit le projet d’amélioration du Ring de Gand; et le profil de risque élevé “car il concerne des infrastructures souterraines et se situe dans un environnement urbain très dense”.

Un projet complexe

Néanmoins, l’étude conclut qu’un PPP pour la concrétisation du projet de Métro 3 vers le Nord peut être réalisable si le scénario PPP et l’approche de passation de marché choisis remplissent un certain nombre de conditions constitutives d’une maturité suffisante du projet par une gestion suffisante des risques avant l’appel d’offres. Sont ainsi notamment évoqués à ce titre l’obtention du soutien des parties prenantes locales responsables de la délivrance des autorisations; des études complètes, notamment du sol, du site concerné; et la préparation des procédures de permis. 

De plus, il faut envisager une rémunération suffisamment élevée de l’offre d’un partenaire privé. “En raison de la taille importante et de la grande complexité technique du projet, peu d’entreprises (consortiums) sont en mesure de l’entreprendre. Le degré de concurrence sera probablement limité”, précise l’étude. En outre, la grande taille et la complexité du projet entraînent des coûts de préparation des offres très élevés, de l’ordre de plusieurs millions d’euros.

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