Un contrôle technique plus souple en Flandre : les petites réparations peuvent attendre

La ministre flamande de la Mobilité Lydia Peeters (Open VLD) souhaite rendre le contrôle technique plus convivial et surtout réduire le temps d’attente. Pour y parvenir, plusieurs réformes sont sur la table. Et certaines sont déjà partiellement d’application.

Dans l’espoir de réduire l’engorgement des centres de contrôle technique, la ministre flamande de la mobilité, Lydia Peeters, a en tête plusieurs réformes majeures pour le secteur. Car si la procrastination naturelle des humains est pour beaucoup dans les délais à rallonge et la pression actuelle sur les centres de contrôle technique flamand, elle n’est pas la seule raison. D’ici 2024, trois mesures très concrètes devraient donc voir le jour. L’une d’entre elles est déjà d’application depuis mai et une autre vient d’être validée sur le principe par le parlement flamand. 

1. Un plus long délai pour faire réparer les manquements mineurs

Pour les manquements qui n’ont pas d’effet direct sur la sécurité routière, il sera possible d’effectuer les réparations au-delà des 15 jours normalement imposés. En gros, ces derniers ne seront effectivement contrôlés que lors du prochain contrôle.

Afin de réduire le nombre de réinspections et d’éliminer les contrôles inutiles, une série de nouvelles règles d’inspection des véhicules est déjà d’application depuis le 1er mai 2023. Pour une série de défauts, il ne sera plus nécessaire de soumettre le véhicule à un nouveau contrôle. Il s’agit par exemple d’un certificat d’immatriculation ou de conformité non conforme ou manquant, des problèmes avec la plaque d’immatriculation avant, une vignette GPL manquante, etc. Soit autant de défauts qui relèvent actuellement des codes 2 et 3 et qui passeront au code 5. C’est-à-dire qu’ils doivent être rectifiés, mais ne doivent pas faire l’objet d’un nouveau contrôle. Cette liste sera encore élargie à l’avenir. Cette nouvelle mesure ne s’applique néanmoins qu’au contrôle annuel, et non à la première inspection du véhicule ou à l’inspection obligatoire avant une vente.

2. Des garagistes agréés pour réinspecter les voitures

En 2022, il y aurait eu 770.000 réinspections. Or le plus souvent il s’agit de feux mal réglés, des pneus trop ou mal usés et des niveaux d’émissions trop élevés. Soit autant de défauts qui peuvent être réglés rapidement et qui n’ont pas un lien direct et immédiat avec la sécurité.

L’idée est que, dès 2024, si la voiture est recalée au contrôle technique, il ne faudra plus obligatoirement se rendre dans un des 43 centres que compte la Flandre. La contre-visite pourra être effectuée dans un garage agréé. De quoi simplifier la vie des automobilistes puisque la réparation et le contrôle pourront se faire au même endroit. En assouplissant les délais et en permettant à des garages agréés et certifiés d’effectuer ces contrôles dits de «rattrapage », la Flandre espère supprimer près de 300.000 passages par an.

La ministre s’inspire pour cela de ce qui se fait aux Pays-Bas et en France. Les garages agréés y sont également autorisés à effectuer des contrôles officiels. La mesure ne réjouit pas tout le monde puisque certains craignent un manque de neutralité, les garagistes devenant juge et partie. Sur le principe, cette mesure vient cependant d’être validée par le gouvernement flamand. La nature des défauts qui peuvent être ainsi traités, ainsi que le processus de supervision et d’agrégation des garages doivent encore faire l’objet d’un rapport plus complet et prévu pour l’automne 2023.

3. Contrôles mobiles pour les véhicules de société

Lancé en 2012, le concept d’inspections itinérantes continue de se développer. La fédération sectorielle des centres d’inspection GOCA Flandre a ainsi dénombré 22 914 en 2022. Il existe aujourd’hui 21 sites mobiles où les véhicules peuvent être contrôlés “en déplacement”. Il s’agit d’une coopération entre GOCA Flandre et une entreprise disposant d’une flotte importante de camions et d’autobus, où ce sont les inspecteurs qui se rendent chez le client et non l’inverse. « Ce qui représente un gain de temps et à la réduction du nombre de kilomètres parcourus par les véhicules” précise GOCA Flandre. Parce que le système augmente les services aux clients professionnels et réduit la pression sur les centres d’inspection, l’idée est d’élargir l’offre. La ministre envisage ainsi de l’ouvrir aux véhicules de société.