Les voitures hybrides sont à nouveau intéressantes en Belgique

Votre entreprise n’est pas encore tout à fait prête à passer à une flotte de véhicules 100% électriques ? Le gouvernement De Wever en est conscient, il a donc assouplit la déduction fiscale pour les voitures hybrides. Que cela signifie-t-il pour votre parc automobile ?

Dans la déclaration du gouvernement fédéral, la mobilité – et donc la voiture de société – occupe une place importante. Nous vous donnons ici un aperçu des points essentiels qui pourraient avoir un impact sur la politique de mobilité de votre organisation.

Attention toutefois : la mise en œuvre concrète et l’entrée en vigueur des mesures évoquées nécessitent encore leur transposition dans la législation nationale. Entre-temps, le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) a déjà préparé ses projets de textes, même si ceux-ci pourraient encore faire l’objet de modifications dans les semaines à venir.

Voitures à carburant

Dans la législation élaborée par le gouvernement De Croo, la déduction fiscale maximale des voitures à carburant classiques (essence ou diesel) achetées, louées ou prises en leasing entre le 1^er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 diminue chaque année. En 2028, cette déduction atteindra finalement zéro pour cent.

Les voitures diesel ou essence acquises à partir du 1^er janvier 2026 ne donneront plus droit à aucune déduction. Le gouvernement De Wever maintient ces règles.

Voitures 100% électriques

La promesse du précédent gouvernement selon laquelle les véhicules à émissions nulles (y compris les voitures de société entièrement électriques) resteront déductibles à 100% tant qu’ils sont achetés avant le 1^er janvier 2027 est également conservée.

Pour les acquisitions après cette date, la déductibilité de ces nouveaux véhicules sera également progressivement réduite, mais cela était déjà prévu par le précédent gouvernement. À cet égard, l’accord gouvernemental De Wever n’apporte donc aucun changement.

Voitures hybrides

Le gouvernement précédent avait sévèrement limité les avantages fiscaux des voitures hybrides (qui combinent un moteur à combustion avec un moteur électrique) : selon la législation actuelle, ces voitures – tout comme les véhicules à carburant classiques – ne seront plus déductibles fiscalement si elles sont achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1^er janvier 2026. Par cette mesure, l’ancien gouvernement entendait exercer une pression maximale sur les entreprises et les citoyens afin de les inciter à opter pour une flotte entièrement électrique.

La nouvelle coalition souhaite partiellement revenir sur cette décision. En effet, dans sa déclaration gouvernementale, elle considère que les voitures de société électriques ne sont pas encore une option viable pour tout le monde, notamment en milieu urbain, dans les immeubles d’appartements, dans les zones rurales éloignées et pour les ménages à faibles revenus.

“C’est pourquoi la période de transition pour les voitures hybrides est prolongée, et le pourcentage maximal de déduction reste fixé à 75% pour les hybrides achetées avant 2028”, explique Jef Wellens, expert fiscal chez Wolters Kluwer, qui a déjà pu examiner les avant-projets de textes de Jan Jambon. Par la suite, ce taux diminuera progressivement.

Le nouvel accord gouvernemental précise en outre explicitement que pour les hybrides affichant une émission de CO₂ maximale de 50 grammes par kilomètre, si le pourcentage de déduction calculé selon la formule applicable dépasse la limite maximale de 75%, le taux effectif supérieur pourra être appliqué jusqu’à fin 2027. Une émission de plus de 50 grammes par kilomètre signifie qu’il s’agit d’une pseudo-hybride.

“Pour les pseudo-hybrides acquises avant 2026, les émissions de CO₂ doivent être calculées en fonction de celles du modèle équivalent en version à carburant fossile, précise Jef Wellens. Cela entraîne une valeur plus élevée et donc une déduction moindre. Pour les véritables hybrides, on prend en compte l’émission officielle du véhicule, qui est plus basse.”

En résumé : pour une voiture hybride, le pourcentage maximal de déduction est de 75% jusqu’à fin 2027, mais en cas d’émissions inférieures à 50 grammes par kilomètre, ce taux peut atteindre 100%.

Ce taux de déduction serait applicable pour toute la durée d’utilisation du véhicule par un même propriétaire ou locataire. Toutefois, dans le cas d’un leasing prolongé, cette règle ne s’applique pas nécessairement. De plus, les coûts de carburant (essence ou diesel) des hybrides acquises avant 2028 restent déductibles à hauteur de 50%, tandis que les coûts de consommation électrique bénéficient du même taux de déduction que les véhicules entièrement électriques.

Véhicules utilitaires et camions

Le gouvernement De Wever souhaite également introduire une déduction fiscale temporairement augmentée pour les camionnettes et camions électriques. En effet, la transition est plus difficile pour ce type de véhicules professionnels par rapport aux voitures particulières.

C’est pourquoi une déductibilité fiscale supérieure à 100% sera accordée pendant une période encore à déterminer, même si l’accord gouvernemental ne précise pas le pourcentage exact qui est envisagé.

Budget mobilité

Le budget mobilité a été introduit en 2019 comme une alternative permettant d’échanger la voiture de société classique contre un véhicule plus écologique, des solutions de transport durable (comme le vélo ou les transports en commun) et une compensation financière, ou une combinaison de ces options. Le salarié peut répartir librement son budget entre ces alternatives, mais les choix possibles dépendent de l’offre de l’employeur, qui décide s’il adhère ou non à ce système.

La déclaration gouvernementale entend modifier ce dispositif : les employeurs proposant des voitures de société seraient obligés de proposer systématiquement l’alternative du budget mobilité.

L’accord gouvernemental précise également que “le budget mobilité doit être accessible à tous”. Cependant, la portée exacte de cet objectif reste floue. Le texte mentionne aussi que le nouveau budget mobilité “remplacera les régimes existants de prise en charge par l’employeur des déplacements domicile-travail et privés des employés, en vue de simplifier le système en place”. Affaire à suivre…

Transport partagé

Le covoiturage devrait également devenir financièrement plus avantageux à l’avenir. Le nouveau gouvernement veut encourager cette pratique avec des incitants fiscaux supplémentaires. Ceux-ci devront, selon l’accord, bénéficier à tous les travailleurs, “pas seulement aux employés des entreprises qui organisent officiellement ce type de déplacements et les soutiennent financièrement”.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite examiner si un véhicule électrique pourrait devenir accessible aux salariés à faibles revenus via un “mécanisme de soutien en matière de leasing social”.