Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’un répit fiscal

Le passage à la conduite entièrement électrique ne se fait pas aussi aisément pour tout le monde. C’est pourquoi une fiscalité plus avantageuse est prévue pour les hybrides rechargeables. Il existe toutefois des pièges pour ceux qui achètent aujourd’hui ou demain un nouveau véhicule hybride rechargeable, avertissent les experts.

L’année dernière, les règles fiscales pour les hybrides rechargeables (PHEV – Plug-in Hybrid Electric Vehicle) ont été durcies, dans le but d’inciter plus rapidement les entreprises et les indépendants à se tourner vers des voitures électriques. “Le passage à l’électrique intégral n’est certainement pas réalisable à court terme pour tout le monde, estime Charlotte Thijs, consultante juridique senior chez Acerta. Les personnes vivant en appartement sans borne de recharge, ou les entreprises disposant de budgets limités, sont en pratique restreintes.”

Le gouvernement De Wever avait déjà mentionné dans l’accord de coalition qu’il reviendrait partiellement sur les règles en vigueur. Depuis la semaine dernière, davantage de détails émergent sur le nouveau régime, mais la loi n’est pas encore sur la table.

Selon Bastiaan Reymer, coordinateur des formations en technologies automobiles à Thomas More, un PHEV peut être une technologie de transition intelligente, mais il faut alors recharger électriquement autant que possible. “Il existe aussi des cas spécifiques où un hybride rechargeable reste un choix logique, comme pour les personnes qui peuvent rouler quotidiennement sur de courtes distances – entre environ 25 et 50 kilomètres – en mode électrique, mais qui effectuent parfois de longs trajets. Dans ce cas, le moteur thermique sert de secours.”

Pensez aux navetteurs qui peuvent recharger sur le parking de leur entreprise et rentrer chez eux en mode électrique, ou aux personnes qui partent en vacances avec une remorque ou une caravane.

Nouvelle fiscalité

Fleet Magazine a été le premier média à publier plus de détails sur la mise en œuvre du nouveau régime. Pour les voitures achetées à partir du 1^er janvier 2026, la norme d’émissions Euro 6e bis devient déterminante. Un véhicule qui émet 0 gramme de CO2 reste déductible fiscalement à 100% en 2026 et à 95% en 2027. La déductibilité est calculée selon la formule 120% – (0,5% x CO2/g). Dans l’ancien régime, la déductibilité de toutes les voitures hybrides avait été ramenée à zéro.

Les voitures dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 grammes par kilomètre et inférieures à 75 grammes sont déductibles à 75% en 2026 et 2027. Ensuite, le pourcentage de déduction tombe à 65% pour les voitures achetées en 2028, à 57,5% en 2029, et à 0% à partir de 2030. Ce pourcentage vaudrait alors aussi pour toute la durée d’utilisation du véhicule.

Les frais de carburant feront également l’objet d’un ajustement. “Actuellement, les frais de carburants fossiles pour les PHEV sont déductibles à 50%. Ce régime serait prolongé d’un an, donc jusqu’à la fin de 2027”, déclare Charlotte Thijs. À partir de 2028, la déduction pour les carburants fossiles sera supprimée, quelle que soit la date d’achat.

“Les frais d’électricité suivent, en revanche, les mêmes règles de déductibilité que pour les véhicules entièrement électriques.” Cela signifie : 100% en 2026, 95% en 2027 et 82,5% en 2028.

Confusion et incertitude

Employeurs et employés adaptent leur comportement en fonction des règles fiscales. Ainsi, une forte hausse des commandes de PHEV a été observée juste avant l’entrée en vigueur des règles plus strictes, le 1^er juillet 2023. “Ce n’était pas un hasard, convient Charlotte Thijs. Les gens voulaient encore profiter de l’ancien régime, parce qu’un passage au tout électrique n’est tout simplement pas évident pour tout le monde.”

Selon Bastiaan Reymer, les nouvelles règles fiscales pour les PHEV ne font que créer plus de confusion et d’incertitude. “Les règles changent constamment : il y avait d’abord une prime pour les voitures électriques, rapidement supprimée, et maintenant on ralentit la suppression de la déductibilité fiscale des hybrides rechargeables. La conséquence ? Les gens repoussent leur achat, car qui garantit que la situation ne changera pas encore l’année prochaine ?”

Bastiaan Reymer observe également ce genre de doutes au niveau européen. “Les constructeurs automobiles sont confrontés à des normes d’émissions plus strictes. Certains ont déjà beaucoup investi en préparation, mais se sentent maintenant pénalisés à cause des reports. On change les règles du jeu en plein match.”

Selon notre interlocuteur, la technologie des hybrides rechargeables est assez bien maîtrisée. “La plupart des innovations viennent du côté électrique : de meilleures batteries, des moteurs plus efficaces, une autonomie électrique accrue. Certaines hybrides rechargeables peuvent déjà rouler jusqu’à 100 kilomètres en mode électrique.”

Il souligne cependant un point d’attention important : “La durabilité d’un véhicule hybride rechargeable dépend entièrement de son utilisation. Celui qui recharge systématiquement son véhicule et roule majoritairement en électrique en tire un avantage. Celui qui ne le fait pas transporte juste un poids de batterie supplémentaire sans plus-value.”

Soulagement temporaire

Pour de nombreuses entreprises, cette approche ajustée offre un soulagement temporaire. Elles bénéficient de plus de temps pour rendre leur flotte plus durable, sans perdre immédiatement tous les avantages fiscaux. Pourtant, selon Charlotte Thijs, il faut continuer à penser stratégiquement. “Si vous achetez encore massivement des hybrides rechargeables aujourd’hui, vous devez tenir compte du fait qu’à la fin de leur durée de vie, les pourcentages de déduction seront plus bas que pour des véhicules entièrement électriques, dit-elle. Pour les employeurs, il est souvent plus rentable de choisir directement des véhicules tout électriques, qui sont toujours déductibles à 100%.”

Cela a également des conséquences pour les employés. “Un PHEV a un impact plus important sur l’avantage de toute nature qu’un véhicule électrique. Là aussi, il vaut la peine de bien réfléchir avant de faire un choix.” Selon Bastiaan Reymer, le principal risque d’utilisation ? Utiliser une hybride rechargeable comme une voiture à carburant classique. “Dans ce cas, on a le pire des deux mondes : une voiture coûteuse avec des capacités électriques qu’on n’utilise pas. Mais en attendant, on profite des avantages fiscaux. Il n’y a aucun contrôle sur la fréquence de recharge d’un PHEV. Cela ouvre la porte à des abus.”

PHEV ou pas

Les entrepreneurs et indépendants ont intérêt à bien préparer leur transition vers la conduite électrique, sans toutefois se précipiter. “Nous voulons nous débarrasser des voitures anciennes et polluantes, c’est clair. Mais la nouvelle fiscalité donne aux gens le temps et l’espace pour le faire de manière réaliste”, souligne Charlotte Thijs.

Pour les entreprises et les indépendants qui envisagent actuellement une voiture hybride rechargeable, le conseil final de Bastiaan Reymer est de penser stratégiquement. “Vous devez tenir compte de vos propres possibilités de recharge, mais aussi de la future déductibilité. Et n’oubliez pas non plus : les hybrides rechargeables exigent plus de discipline. Il faut les recharger après chaque trajet et parfois faire le plein. Celui qui n’utilise pas correctement un PHEV n’en retire aucun avantage fiscal ni écologique.”