Le refus d’un crédit demandé par un indépendant ou une PME doit être justifié!

Les banques qui ont refusé un crédit devront désormais justifier leur refus afin de permettre aux demandeurs de ces crédits d’améliorer leur dossier. C’est ce que prévoit un nouveau projet de loi qui a été approuvé à l’unanimité par le gouvernement !

Il y a deux ministres qui vont voir leur cote de popularité augmenter auprès des indépendants et des patrons de PME. En déposant à deux un projet de loi pour favoriser l’accès au crédit pour les PME, Sabine Laruelle, la ministre des classes moyennes, et Koen Geens, le ministre des finances, sont assurés de faire parler d’eux au cours des prochains mois.

Tout d’abord, il faut savoir que 30% des demandes de crédit aux PME sont refusés. Ce chiffre, je ne le suce pas de mon pouce, provient du centre d’étude pour le financement des PME : 30% de refus, c’est énorme même en période de crise. D’après l’UCM, le syndicat de défense des commerçants et indépendants, il semblerait qu’une PME sur trois renonce à demander un crédit de peur d’essuyer un refus !

Et pourtant, toujours selon l’UCM, les montants demandés ne seraient pas exorbitants. En moyenne, ce montant s’élève à 70.000 euros pour les indépendants et 200.000 euros pour les PME.

Et donc, tant les PME que les indépendants se réjouissent du fait que les ministres Sabine Laruelle et Koen Geens aient déposé conjointement un projet de loi qui a été adopté à l’unanimité par le gouvernement vendredi dernier. Ce projet de loi va donc obliger, je dis bien obliger, les banques à justifier clairement la ou les raisons du refus d’octroyer un crédit !

L’idée bien entendu est de permettre à celui ou celle qui a vu son crédit être refusé de savoir pourquoi, et le cas échéant pouvoir ainsi améliorer son dossier !

Mais ce n’est pas tout, ce projet de loi, qui fait grincer les dents des banques, prévoit aussi de mieux encadrer les indemnités de remploi ; vous savez, c’est ce montant qu’il faut payer pour racheter, par exemple, son prêt. Désormais, ces indemnités seront limitées au maximum à 6 mois d’intérêts pour les crédits inférieurs à 1 million d’euros. Même chose quand une banque décidera de mettre fin à un contrat, elle devra indemniser le client si elle rompt le contrat ou alors elle lui donnera un préavis. Il y a encore d’autres éléments de ce genre dans ce projet de loi, mais très clairement, il s’agit là d’une volonté de forcer la main aux banques pour qu’à défaut de donner davantage de crédit, elles doivent davantage se justifier que par le passé.

C’est un pas en avant, mais il ne faut pas leurrer le petit indépendant, la banque aura toujours la capacité de justifier son refus d’octroyer un crédit même si c’est de la paperasse en plus. A lui donc de voir si sa demande de crédit tient la route car un projet de loi peut faciliter les choses mais il ne peut pas faire de miracle…