La réforme fiscale selon Bart De Wever

Alors qu’il a accordé une semaine de repos aux négociateurs, le formateur en profite pour retravailler sa “super note”, qu’il a soumise aux partis de l’Arizona. Les différentes fuites dans la presse ont permis de voir des dissensions, surtout du côté de Vooruit, le parti le plus à gauche de cette coalition. Les informations étaient toutefois restées très parcellaires sur la réforme fiscale. De Tijd a pu mettre la main sur ce chapitre.

Commençons par un peu d’optimisme : tous les partis autour de la table entendent renforcer le salaire net des travailleurs, en baissant la taxation, et tous veulent renforcer l’écart entre travailler et ne pas travailler. Mais c’était déjà le cas sous la Vivaldi qui a échoué à ce sujet, sous la pression du MR, qui voulait un “tax down” et non un “tax shift”. Alors qu’est-ce qui a changé ?

Les mesures

Sur papier, pas grand-chose. Bart De Wever propose lui aussi de revoir les différentes tranches d’imposition dès le 1er janvier 2025. Le ministre des Finances sortant, Vincent Van Peteghem (cd&v), entendait réduire de 5% chaque tranche. Ici, le formateur veut réduire la tranche de 40% à 35%. Il veut aussi étendre la première tranche de 25%, à un montant encore inconnu mais c’est à priori une bonne nouvelle pour les bas salaires. Ensuite, le président de la N-VA veut appliquer la tranche de 50% à un revenu plus élevé qu’il ne l’est aujourd’hui, c’est-à-dire des revenus de plus de 48.320 euros.

Le formateur entend également relever la quotité exonérée d’impôt pour qu’elle atteigne “le niveau du revenu d’intégration sociale”, est-il écrit dans la note. À ce stade, la quotité exonérée d’impôt est de 10.570 euros, alors que le revenu d’intégration est de 15.461 euros pour un célibataire. Enfin, surtout à l’égard des bas salaires, la note prévoit aussi de renforcer le “bonus à l’emploi”, qui est une réduction de la cotisation ONSS personnelle, dégressive avec le niveau de revenu.

La N-VA veut aussi mettre fin à la cotisation spéciale de sécurité sociale. Pour le reste, des avantages extra-légaux pourraient passer à la trappe comme les éco-chèques et les chèques-consommation. Le chèque-repas pourrait, lui, être renforcé. Il est enfin question de déplafonner le montant maximum des flexi-jobs, qui est actuellement de 12.000 euros par an.

Les finances

Forcément, cette baisse d’imposition sur le travail aura un énorme coût, qui se chiffre en milliards d’euros, selon le Bureau du Plan. À titre d’exemple, le relèvement de la quotité exonérée d’impôt au niveau du revenu d’intégration couterait 10,2 milliards d’euros par an, à partir de 2029. La suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale pèserait 1,2 milliard d’euros par an dès 2027.

Et quand on sait que l’Arizona fait déjà face à un effort de 28 milliards d’euros pour revenir dans les clous budgétaires européens, il faudra trouver de nouvelles recettes par la porte ou par la fenêtre. La réduction des dépenses publiques, la recherche d’efficacité, l’amélioration du taux d’emploi – qui ne sera, forcément, pas instantanée -, ne suffiront pas, malgré ce que le MR a pu dire sous la précédente législature ou durant la campagne.

On sait déjà que Bart De Wever entend réformer la TVA. En ramenant un taux unifié à 9%, en lieu et place des taux de 6 et 12%, pratiqués dans plusieurs secteurs, dont la construction ou l’horeca. Réformer la taxe sur les valeurs mobilières et créer un nouvel impôt sur les plus-values boursières feraient également partie de la note. Au contraire de l’impôt sur les revenus locatifs proposés par Van Peteghem, sous la précédente législature.

Rappelons que la “super note” de Bart De Wever est une note de départ qui devra forcément faire l’objet de compromis. À cet égard, les différents présidents de parti et leurs sherpas ont des devoirs de vacances : ils sont invités à remettre dès la semaine prochaine leurs commentaires.