La Suisse se prépare à de nouvelles négociations avec l’UE

La Suisse se prépare à de nouvelles négociations avec l’Union européenne, deux ans après avoir choqué les 27 en décidant purement et simplement de mettre fin à de longues années de pourparlers.

Mardi, après une réunion spéciale, le gouvernement fédéral a demandé aux divers ministères concernés de travailler à l’élaboration d’un mandat de négociations avec l’UE d’ici la fin juin de cette année.

Le Conseil fédéral “constate l’existence d’une dynamique positive dans les discussions menées entre la Suisse et l’UE aux niveaux technique, diplomatique et politique”, souligne dans un communiqué le gouvernement, qui précise qu’à l’issue de huit sessions de discussions exploratoires et dix-neuf discussions techniques entre les délégations suisse et européenne, les deux parties étaient arrivées “à une compréhension fine” de leurs positions respectives.

Parallèlement à l’élaboration de la stratégie de négociation, la secrétaire d’Etat Livia Leu a reçu mandat de finaliser, dans le cadre des discussions en cours avec l’UE, la base commune de futures négociations.

Les prochaines discussions exploratoires sont prévues le 20 avril à Bruxelles et les discussions techniques avec l’UE se poursuivent à un rythme hebdomadaire, précise le communiqué.

Rupture brutale

Les liens entre Bruxelles et Berne sont tendus depuis que la Suisse a soudainement décidé en mai 2021 de mettre fin à des années de discussions en vue d’un large accord de coopération avec l’UE.

Les relations entre les Vingt-Sept et la Suisse sont actuellement régies par une mosaïque d’accords et, pendant plus d’une décennie, des discussions se sont poursuivies en vue d’un accord global qui aurait harmonisé le cadre juridique régissant la relation avec le pays niché au cœur de l’Union européenne, qui est son principal partenaire commercial.

Mais les pourparlers en vue d’un accord-cadre se sont retrouvés dans une impasse après que l’Union européenne a refusé de céder aux demandes suisses d’exclure les questions clés relatives aux aides d’État, à la protection des salaires et à la liberté de circulation. Depuis lors, Berne tente de recoller les morceaux et d’établir un terrain d’entente avec Bruxelles par le biais de discussions dites exploratoires.

Paquets

Le conseil fédéral a validé une approche par “paquets” dont il estime qu’elle a le plus de chances d’aboutir.

Il s’agit d’élaborer un “paquet” autour de nouveaux accords concret sur l’électricité – un sujet qui est devenu plus pressant avec la crise de l’énergie provoquée par la guerre en Ukraine – mais aussi la sécurité et la santé au lieu d’un vaste accord réglant des questions institutionnelles, telles que la reprise du droit européen dans la législation suisse, la surveillance et le règlement des différends.

Chacun des accords nouveaux et ceux déjà conclus contiendrait des éléments de règlement des questions institutionnelles mais limitée à leur domaine respectif.

Salaire et soutien

Concernant la protection des salaires, un des points de contention qui avait fait capoter les négociations en mai 2021, le Conseil fédéral souhaite des mesures complémentaires pour préserver les acquis suisses.

Il a chargé le Département de l’économie, les cantons et les partenaires sociaux, d’élaborer des propositions concrètes.

L’un des chapitres du communiqué du gouvernement: “Renforcer l’adhésion politique sur le plan intérieur”, souligne en creux le problème de l’exécutif fédéral sur l’adhésion du monde politique et de la population à ces plan européens, même si la guerre en Ukraine a amélioré l’image de l’UE dans la pays alpin, selon un récent sondage.

La part des personnes ayant une image positive des accords bilatéraux avec l’UE est passée de 53 à 59% par rapport à l’année passée, tandis que 12% y voient plutôt ou uniquement des inconvénients, selon ce sondage de l’Institut gfs.bern publiée dimanche.

L’UDC, la droite radicale et premier parti du pays continuera à s’opposer de toutes ses forces à la reprise automatique du droit européen et à la soumission de la Suisse à la Cour de justice européenne, a indiqué un de ses élus à l’agence Keystone-ATS.