Fortis – Me Modrikamen prend acte et étudie les possibilités d’un pourvoi en cassation

(Belga) Me Mischaël Modrikamen, qui représente quelque 1.200 petits actionnaires dans l’affaire Fortis, a pris acte jeudi de la décision de la cour d’appel de Bruxelles de confirmer l’immunité de juridiction des Pays-Bas et de la Banque centrale néerlandaise (DNB). Il étudie désormais l’opportunité d’un pourvoi en cassation, a-t-il réagi jeudi.

L’examen d’un pourvoi tient compte de deux éléments, selon l’avocat. “L’arrêt est d’abord un revirement de jurisprudence quant à la définition de l’immunité de juridiction”, avance-t-il. “Ensuite, la cour d’appel considère que l’Etat néerlandais était le seul capable de sauver Fortis, alors que Deutsche Bank s’était dit prête à reprendre Fortis”. “Evidemment, je respecte la décision de la cour d’appel. Mais nous allons à présent l’examiner pour voir ce que nous allons faire”, conclut-il. L’Etat néer­lan­dais et la DNB étaient pour­sui­vis de­vant la cour d’appel de Bruxelles par environ 1.200 pe­tits ac­tion­naires qui re­pro­chaient à l’Etat néer­lan­dais de ne pas avoir res­pec­té ses en­ga­ge­ments par rap­port à la re­ca­pi­ta­li­sa­tion de For­tis dé­ci­dée le 28 sep­tembre 2008. En outre, les au­to­ri­tés ba­taves avaient me­na­cé de mettre le ver­sant néer­lan­dais de For­tis sous cu­ra­telle, avait révélé L’Echo jeudi matin. Pour les pe­tits ac­tion­naires, ces actes de ges­tion avaient en­traî­né le dé­man­tè­le­ment de For­tis et la perte de va­leur des ac­tions. En appel, ils ré­cla­maient 5 euros par ac­tion contre l’Etat ba­tave et sa banque cen­trale. Le tribunal de commerce de Bruxelles avait déjà reconnu, en dé­cembre 2009, l’im­mu­ni­té de ju­ri­dic­tion de l’Etat néer­lan­dais et de la DNB La cour d’appel a rendu son arrêt le 17 janvier dernier. (MUA)