Faut-il remettre en cause les fondations privées?

La création par la reine Fabiola de sa fondation “Fons Pereos” suscite la polémique. Face au tollé médiatique, le Premier ministre a même été obligé de proposer d’accélérer la réforme des dotations royales. Mais la vraie question est la suivante : faut-il remettre en cause les fondations privées?

Pour la plupart des fiscalistes, supprimer le système de la fondation serait idiot. Pourquoi ? Parce que la fondation est un véhicule très utile. Pas seulement pour des raisons successorales. En effet, il existe énormément de situations civiles pour lesquelles une fondation se justifie. Via la fondation, on peut, par exemple, gérer les intérêts d’enfants handicapés ou en toute légalité diluer – diminuer donc – la part réservataire d’un héritier qui serait, par exemple, incapable de gérer un patrimoine important.

Encore une fois, à écouter les spécialistes, les fondations servent à bien d’autres choses qu’à une planification successorale comme on l’a dit pour la Reine Fabiola. Mais si l’on y tient, il est tout à fait possible de mettre fin à l’utilisation des fondations privées dans le seul but d’éviter les droits de succession. Comment ? Il suffit simplement de revoir le régime d’imposition de ces mêmes fondations. Et cela, en alignant tout simplement la législation bruxelloise sur ce qui se fait déjà en Wallonie.

Les fondations privées y bénéficient d’un taux d’imposition favorable, à condition seulement que le but de la fondation soit de nature sociale.
En bref, si les lois ne sont pas bien faites, changeons-les. Mais de grâce, arrêtons de crier au loup. Ce ne sera pas simple, car nos politiques ont tellement peur de l’opinion publique, surtout en période de crise, qu’ils légifèrent de plus en plus par anecdote, souvent pour la galerie, et cela, uniquement pour avoir une chance de passer au JT du soir, c’est la fameuse société du spectacle.

Et puis, rappelons encore que la fondation de droit belge a été créée aussi pour permettre aux chefs d’entreprise de conserver le caractère familial de leur business, et s’ils ne peuvent plus le faire en Belgique, ils iront donc le faire aux Pays-Bas, et ce seront de nouveaux capitaux belges qui partiront à l’étranger. Vous voyez, la réalité est plus complexe, pourquoi ne pas tout simplement oser la dire à nos concitoyens ? Réponse : parce que la complexité ne génère pas des voix !