Norme Euro 7: le Parlement européen veut offrir plus de temps aux constructeurs

Le Parlement européen a décidé jeudi d’aller négocier avec le Conseil la future norme Euro 7 de pollution des véhicules à moteur sur base d’un texte moins pressant envers les constructeurs que celui de la Commission.

Initialement prévu pour entrer en vigueur en 2025, le futur règlement est appelé à modifier les limites actuelles des gaz d’échappement (NOx, particules fines, CO, ammoniac). Nouveauté: il introduirait de nouvelles mesures pour réduire les émissions dues à l’abrasion des pneus (microplastiques) et à l’usure des freins, ainsi que pour augmenter la durabilité des batteries.

Il fait l’objet d’un lobbying du secteur automobile d’autant plus intense que les constructeurs se sont déjà vu imposer cette année un objectif de réduction des émissions de CO2 de 100% à l’horizon 2035 pour les voitures et les camionnettes neuves, signifiant la fin de facto des moteurs essence ou diesel pour la toute grande majorité de ces véhicules. Fin septembre, craignant de freiner les investissements des constructeurs dans leur transition vers l’électrique, le Conseil (États membres) avait opté pour une position qui maintiendrait essentiellement les limites de pollution de la norme Euro 6 pour les voitures et camionnettes, tout en durcissant celles des véhicules lourds et en soutenant les mesures sur les freins et pneumatiques.

Le Parlement, lui, est d’accord avec les niveaux proposés par la Commission pour les émissions polluantes des véhicules particuliers, mais donne plus de temps aux constructeurs pour s’adapter. Ainsi, la nouvelle limite pour l’oxyde d’azote des voitures ne serait-elle pas adoptée en 2025 mais en 2027 ou 2028. Les petits constructeurs de luxe bénéficieraient d’un délai supplémentaire encore. Le texte a été approuvé par 329 voix contre 230 et 41 abstentions, sur base d’une majorité de droite (PPE, Renew, ECR).
En outre, les procédures de test seraient revues, mais le résultat ne serait qu’à peine meilleur que la situation actuelle, selon l’ONG Transport & Environment.

Une position commune pour la fin de l’année

Les co-législateurs doivent maintenant trouver une position commune d’ici la fin de l’année, selon le rapporteur du texte, le conservateur tchèque Alexandr Vondra. Soulignant l’importance d’équilibrer les intérêts des constructeurs et ceux des consommateurs, il qualifie la position du Parlement de “réaliste” et “très proche de celle du Conseil”, tout en préservant une composante verte.

Ce n’est pas l’avis des socialistes et des écologistes. Ces derniers ont dénoncé “une alliance favorable aux énergies fossiles, sous pression du lobby automobile“. Ils affirment que les calculs d’experts indépendants et de la Commission européenne montrent que des normes d’émissions plus strictes n’augmenteraient pas le prix des voitures.

“Il y a 7 ans, au sortir du Dieselgate, tout le monde semblait d’accord pour éliminer les voitures poubelles et éradiquer la triche organisée avec la complicité des États et de l’Union européenne. Depuis, pratiquement rien ne s’est passé. Pire encore, alors que l’occasion lui est donnée de changer la donne, ce Parlement préfère l’immobilisme, avec son lot de victimes de la pollution de l’air”, a dénoncé l’eurodéputée française Karima Delli (Verts/ALE).