Des économistes réclament un impôt européen sur la fortune des plus riches

Des économistes renommés, des militants, des millionnaires engagés et des personnalités politiques ont déposé jeudi une initiative citoyenne européenne (ICE) réclamant un impôt européen sur la fortune des 1% les plus riches, une procédure qui pourrait contraindre Bruxelles à se positionner.

Des personnalités “de sept pays d’Europe ont déposé aujourd’hui une initiative citoyenne européenne (ICE) demandant à l’Union européenne (UE) d’adopter un impôt annuel permanent sur les plus grandes fortunes d’Europe”, a indiqué dans un communiqué l’ONG Oxfam, elle-même signataire. Le but ? “Lever des fonds pour réduire la pauvreté et les inégalités chez nous et dans les pays plus pauvres, et pour s’attaquer à la crise climatique”, explique l’association, estimant qu’un impôt annuel sur la fortune allant jusqu’à 5% pour les milliardaires européens pourrait rapporter environ 250 milliards d’euros par an.

L’initiative citoyenne européenne est un mécanisme qui permet aux citoyens européens de demander à la Commission de proposer de nouvelles lois. Si la Commission validait dans le mois qui vient la recevabilité de cette initiative citoyenne, ses initiateurs auraient un an à compter de juillet pour recueillir un million de signatures à travers sept pays de l’UE. En cas de succès, la Commission aurait alors trois mois pour réagir: elle pourrait décider de donner suite et enclencher une procédure législative, ou devrait pour le moins motiver en détail un éventuel refus.

Parmi les initiateurs de l’ICE figure l’économiste français Thomas Piketty. Cité dans le communiqué d’Oxfam, il souligne que “l’Europe devient de moins en moins égalitaire”, une “grande partie” de la fortune des plus riches étant “sous-imposée, voire non imposée”.  “Les institutions européennes peuvent changer cette situation si elles écoutent leurs citoyens”, insiste-t-il, appelant à “rendre notre système fiscal plus équitable en introduisant un impôt progressif sur la fortune en Europe”. Fin mai 2023, la Commission avait reçu 123 demandes de lancement d’initiative citoyenne européenne depuis la création de ce mécanisme en 2011 et en avait validé 101, ouvrant la voie à la collecte des signatures. Pour l’heure, neuf initiatives seulement ont atteint le seuil requis d’un million de signatures et ont donc été soumises à la Commission. Les dernières en date visaient à stopper l’élevage en cages, à protéger les abeilles, à défendre des cosmétiques élaborés sans traitements cruels envers les animaux ou encore à interdire le commerce des ailerons de requins.