La réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie était en discussion au sein du gouvernement fédéral depuis une bonne semaine. Le kern s’est finalement accordé. Sur proposition de Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances, la pérennisation de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité sera compensée par une réforme des accises qui, elles, n’ont pas d’effet multiplicateur en cas de hausse des prix. Deux mécanismes correcteurs seront à l’oeuvre: une baisse des accises sur la consommation de base en cas de hausse du prix de MWh au-delà des 250 euros pour l’électricité et des 100 euros pour le gaz ; une hausse sur la consommation de base si le prix du gaz passe sous les 45 euros. Selon le ministre, la TVA à 6% et la réforme des accises autorisent un soutien de 320 euros par an pour un ménage moyen avec les niveaux de prix actuels. Et globalement, un manque à gagner pour l’Etat de 761,7 millions en 2023 par rapport à un retour de la TVA à 21%. Ces mesures ne concernent que les particuliers. Quant au tarif social élargi, il s’éteindra en trois étapes: réduction à 75% au 1er avril, à 25% le 1er juillet et fin au 4e trimestre.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici