Directive MiCA: un tournant pour la protection des investisseurs en cryptomonnaies en Europe

Depuis ce lundi 30 décembre, la directive MiCA impose un cadre strict pour protéger les investisseurs, garantir la transparence et stabiliser le marché européen des cryptomonnaies.

Depuis ce lundi 30 décembre, un texte novateur sur les cryptomonnaies est en application en Europe. Son ambition: réguler le marché européen des cryptoactifs afin d’assurer sa stabilité, préserver son intégrité et, avant tout, protéger les investisseurs. Un code de conduite dont manquait clairement le secteur. On repense notamment à la débâcle de FTX en 2022, qui avait mis en lumière les failles d’un secteur en pleine croissance mais encore largement non régulé. « Depuis l’absence d’états financiers jusqu’à l’échec total de tout contrôle interne ou de toute forme de gouvernance », énumérait alors John J. Ray III, spécialiste de la restructuration d’entreprise et nouveau PDG de FTX.

Remettre les pendules à l’heure

MiCA, c’est quoi exactement? Cette directive a été conçue pour créer un cadre juridique harmonisé pour les cryptomonnaies dans les pays membres de l’UE. Elle impose aux prestataires de services sur cryptoactifs européens de s’enregistrer auprès des autorités compétentes de leur État membre.

Elle poursuit quatre grands objectifs:

• introduire des règles spécifiques pour les crypto-actifs qui ne sont pas couverts par la législation existante (comme les directives sur les services financiers ou les valeurs mobilières).
• favoriser le développement du secteur des crypto-actifs tout en évitant les abus ou monopoles.
• réduire les risques liés aux arnaques, aux pertes dues à la volatilité ou aux failles technologiques dans les crypto-actifs.
• assurer la stabilité financière, et empêcher que les crypto-actifs ne deviennent une menace pour le système financier

Les émetteurs de cryptomonnaies non conformes pourront faire l’objet de sanctions de la part des autorités et des régulateurs compétents. Notamment l’arrêt de l’offre de ces cryptos dans l’UE.

Protection et garanties

Pour assurer la protection des investisseurs, la directive MiCA introduit des règles de transparence strictes. Ainsi, les émetteurs de crypto-actifs devront publier un livre blanc. Ce document reprend les caractéristiques du crypto-actif, les risques associés (volatilité, liquidité, absence de garantie, etc.), les droits du détenteur (par exemple, accès à un produit ou service pour les tokens utilitaires). Cela permet aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.

Les prestataires doivent également avoir une assurance ou des fonds suffisants pour couvrir les pertes éventuelles. La loi exige de disposer de garanties prudentielles correspondant au montant le plus élevé entre, un seuil minimal fixe de fonds propres (soit 50k€, 125k€ ou 150k€) en fonction du service fourni, et un seuil minimum variable du quart des frais généraux fixes de l’année précédente.

Cette règle vise à assurer que les prestataires disposent de moyens financiers robustes pour protéger les consommateurs et garantir leur stabilité sur le marché.