Changer un pneu en roulant

Sans prétendre à des dons de médium, il est facile de percevoir que les Etats européens sont dans une situation complexe, voire schizophrénique, puisqu’ils doivent relancer l’économie dans des programmes d’austérité.

Sans prétendre à des dons de médium, il est facile de percevoir que les Etats européens sont dans une situation complexe, voire schizophrénique, puisqu’ils doivent relancer l’économie dans des programmes d’austérité. La fin d’un cycle économique, révélée par une crise bancaire systémique, ébranle leur solvabilité. Aujourd’hui, les taux d’intérêt anormalement bas leur permettent une consolidation des dettes publiques à bon compte. Mais, finalement, l’équation des prochaines années sera budgétaire, avec une sous-question fiscale : quelles générations devront-elles subir l’appauvrissement ?

Cette réflexion est indispensable parce que les crises déplacent les richesses et les dettes entre agents économiques. La démarche devra, cette fois, donc être plus rigoureuse qu’un espoir passif de rétablissement conjoncturel. Des questions sur le partage des capitaux et l’équité sociale sont, de surcroît, posées avec acuité. Progressivement, la cohésion sociale s’effrite et cela suscite des interrogations citoyennes.

Du reste, l’Etat n’existe pas en tant qu’agent économique autonome. Il est transitif, levant l’impôt pour le répartir et rembourser la dette publique. Le remboursement de la dette publique trouve donc sa contrepartie dans le prélèvement fiscal. Or la dette a repris un mouvement ascendant et atteindra bientôt plus d’une année de PIB. A cette dette se rajoutera une autre dette, encore imprécise, que constituent les coûts du vieillissement de la population (pensions, soins de santé, etc.).

La logique manufacturière de l’impôt

Sous cet angle, la fiscalité du Royaume présente une faiblesse structurelle, puisqu’à fiscalité inchangée, le remboursement de l’endettement se fera presque immanquablement au détriment des générations suivantes. Encore faut-il, bien sûr, que ces générations futures acceptent, par docilité sociale, l’héritage fiscal autrement que sous bénéfice d’inventaire. Cela conduit à la véritable question : la fiscalité est-elle structurée de manière à assurer la croissance des prochaines décennies, déduction faite des dettes à rembourser ? A notre avis, la réponse est incertaine et sujette à débat. Voici pourquoi.

En bonne logique, l’impôt devrait être structuré autour de la géographie et de la démographie du pays. C’est à ce niveau qu’une singularité transparaît : en Belgique, l’impôt est souvent échafaudé sur une logique manufacturière, typique aux sociétés industrielles, alors que plus de la moitié du PNB provient désormais du secteur tertiaire, c’est-à-dire des services.

La fiscalité ne semble avoir fait le deuil ni du passé industriel, ni de la perte de prospérité nationale, ce qui explique la lourde taxation des revenus du travail. De surcroît, l’impôt n’est pas suffisamment incitatif, puisqu’il ne fournit pas à la Belgique – une zone de transit par excellence – suffisamment de stimulants pour que le capital s’y stabilise.

L’impôt doit promouvoir l’innovation

On peut ne pas s’émouvoir du fait que des entrepreneurs choisissent de délocaliser leurs productions. Mais alors, il faudrait préciser les avantages différentiels offerts par notre économie. Quels sont les activités à haute valeur ajoutée et les centres d’excellence que nous voulons privilégier ? Comment nos entreprises peuvent-elles rayonner comme des prestataires de services internationaux ?

Notre régime fiscal devrait modifier son angle d’approche. L’impôt doit désormais être stimulant et promouvoir l’innovation. De plus, il faut mieux étaler l’impôt sur la durée de vie des contribuables en autorisant de plus larges déductions pour la couverture sociale individuelle (pensions, soins de santé, etc.). Il faut aussi des déductions pour les investissements productifs à risque. Les ruptures fiscales sont toujours complexes, car elles ne réunissent que rarement les consensus politiques. De plus, modifier l’impôt, c’est comme changer le pneu d’une voiture en roulant : on ne peut pas arrêter les finances publiques pour tout réinventer. Mais avons-nous vraiment le choix ? Sans doute pas. La rente de richesse du pays a non seulement été consommée : elle a été empruntée. Il faut donc la rembourser et la reconstituer avec le souci de la prospérité des générations à venir.